Union de fait et régime des rentes

Union de fait et régime des rentes

Par La Chambre des notaires du Québec

Crédit photo: iStock

Je suis veuve et je reçois ma prestation du Régime des rentes du Québec ainsi que celle de mon mari défunt (700 $). La Régie accorde un montant maximum pour un couple. Actuellement, j’ai un ami de cœur et on prévoit vivre en union de fait d’ici un an. Mon ami reçoit aussi sa cotisation au Régime des rentes du Québec. Advenant notre union de fait, est-ce que je perdrais le montant mensuel de 700 $ qu’on me verse pour mon mari défunt?

En principe, le montant qu’une personne peut recevoir de Retraite Québec est établi en fonction de ses propres revenus de travail et des autres rentes auxquelles elle peut avoir droit (par exemple, la rente de conjoint survivant) jusqu’à concurrence du montant maximal établi par la loi. Il n’est pas possible de dépasser cette limite. Vous pourriez donc recevoir une rente de conjoint survivant moindre que celle à laquelle vous auriez normalement droit parce que vous avez atteint la somme maximale. De plus, la loi prévoit qu’une personne ne peut recevoir qu’une seule rente de conjoint survivant.

Si vous avez un nouveau conjoint et qu’il décède, vous ne pourrez cumuler votre propre rente, la rente de conjoint survivant de votre premier conjoint et celle du deuxième conjoint. Vous pouvez toutefois demander la rente de conjoint survivant la plus élevée, en autant que vous ne dépassiez pas le plafond fixé par la loi. Nous vous invitons à communiquer avec Retraite Québec pour connaître les impacts du changement envisagé. Vous pouvez également consulter un notaire spécialisé dans les revenus de retraite

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