Une contravention à l’étranger?

Une contravention à l’étranger?

Par Nadine Filion

Crédit photo: chuttersnap via Unsplash

Paysage inconnu, panneaux de signalisation différents, configurations des routes à démystifier... Il se peut que vous enfreigniez involontairement les règles d’une autre province, voire d’un autre pays. 

Si vous pensez que la faute ne vous suivra pas jusqu’au Québec, détrompez- vous : la SAAQ a des ententes avec l’Ontario, de même qu’avec les États américains du Maine et de New York. Ainsi, les réseaux informatiques de ces quatre territoires sont reliés, et non seulement il vous faudra payer l’amende auprès des autorités qui vous ont sanctionné, mais les points d’inaptitude (reconvertis selon le système de pointage du Québec pour le même type d’infractions) seront automatiquement versés à votre dossier de conducteur à la SAAQ.

Et comme dans le cas des points «québécois», ils y resteront pendant deux ans. 

Contester une contravention à l'étranger?

Contester une contravention à l’étranger n’est pas chose facile. D’abord, les avocats du Québec ne peuvent agir aux États-Unis; il vous faudra donc, fort probablement, en embaucher un sur place. 

Et sur place, il vous faudra y être, vous aussi. Allô, les coûts de déplacement, la perte de temps... Il vous faudra par ailleurs prouver, avec témoins et photos à l’appui, que vous n’avez pas commis l’infraction que l’on vous reproche. 

Bref, demandez-vous si ça vaut vraiment la peine. 

CAA-Québec suggère plutôt d’acquitter rapidement l’amende – idéalement, avant même de quitter le pays. «Repartez l’esprit tranquille et évitez les frais supplémentaires», dit l’Association canadienne des automobilistes. 

Si vous avez loué une voiture 

Faites-le d’autant plus si vous rouliez à bord d’une voiture louée. Car la compagnie de location, elle, n’hésitera pas à porter l’affaire à votre carte de crédit – plus des frais d’administration. 

Par contre, si vous vous êtes fait pincer à l’étranger par un cinémomètre (radar photo), vous ne recevrez l’avis d’infraction que plusieurs semaines après votre retour. Généralement, on vous accordera un délai de 30 ou 60 jours pour payer. Payez rapidement, sinon, là encore, l’agence de location le fera pour vous à même votre carte de crédit. 

Contravention à l’étranger? Ne partez pas sans payer

Certes, si vous repartez sans payer d’un État ou d’un pays qui n’a aucune entente de réciprocité avec le Québec, on ne viendra pas cogner à votre porte pour vous mettre à l’amende. Mais vos coordonnées demeureront dans la banque de données des services policiers de là-bas. Et si vous y retournez, assurément qu’on sera beaucoup moins tendre avec vous. On pourrait même vous réclamer sur-le-champ le paiement de ladite contravention, plus une pénalité. 

À propos de paiement sur-le-champ, certains États américains exigent le débours immédiat en cas d’infraction. Pour éviter que le budget alloué aux vacances n’y passe en moins de deux, les voyageurs peuvent se munir d’un certificat de garantie de paiement émis par CAA-Québec. Sur la présentation de ce certificat, les policiers américains peuvent laisser le contrevenant quitter les lieux de l’infraction sans l’obliger à payer sur-le-champ (amende maximale de 1 000$ CA). Le certificat sert aussi de caution (maximum de 18 000$ CA) dans le cas d’une infraction qui entraînerait la détention en prison. Ce certificat n’est cependant pas valide dans tous les États. 

Certaines conditions s’appliquent, on s’en doute. Par exemple, ce certificat n’est pas valide dans les cas de conduite avec facultés affaiblies, de conduite sans permis valide, de conduite dangereuse ou de délit de fuite – entre autres. Et, évidemment, il faut rembourser le montant garanti par CAA dès son retour au Québec. 

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