Un nouveau conjoint dans votre vie? Mesurez les conséquences!

Un nouveau conjoint dans votre vie? Mesurez les conséquences!

Par Françoise Genest

Crédit photo: iStockphoto.com

À qui appartient la maison ou le condo où vous habitez avec votre nouvel amoureux? Profiterez- vous des avantages fiscaux comme la contribution au REER du conjoint? Qu’adviendra-t-il de la pension alimentaire pour conjoint que vous verse votre ex? Devrez-vous contribuer à la pension alimentaire que votre conjoint verse à ses enfants? Souhaitez-vous faire de lui votre héritier? À qui iront les biens, en cas de séparation? Voilà quelques-unes des nombreuses questions que soulève l’arrivée d’un nouveau conjoint dans votre vie. 

Pas très romantique, bien sûr, ni très sexy de parler d’argent ou de testament quand on a enfin retrouvé l’amour et qu’on est occupé à bâtir un tout nouveau bonheur. Mais tout de même essentiel, que vous souhaitiez simplement cohabiter ou carrément vous marier. Car vivre avec un nouveau conjoint a de nombreuses conséquences légales et financières. Et comme l’amour, nous le savons tous, n’est, hélas, pas toujours éternel, mieux vaut prévoir le pire et éviter de se retrouver avec des problèmes juridiques ou des pertes financières importantes. 

«Ce conseil vaut pour les conjoints de tout âge, précise Me Marie-Annie Walsh, présidente de l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (AAADFQ). À 50 ou 60 ans et plus, les gens ont accumulé des biens, des droits dans des fonds de pension, ils ont souvent des enfants d’une première union, ils sont aussi à la veille de prendre leur retraite et songent à leur succession. Mieux vaut donc avoir des ententes claires, et par écrit, le plus tôt possible pour déterminer à l’avance le scénario en cas de séparation, de divorce ou de décès.» Bien entendu, vous n’êtes pas obligé de tout régler dans les premiers mois, mais il serait sage de clarifier la situation dès la première année de vie commune. 

Nouveau conjoint: régler le passé

Si vous étiez conjoint de fait lors de votre dernière union, vous êtes donc célibataire aux yeux de la loi. Vous pourrez à nouveau choisir l’union de fait ou encore vous marier si votre nouvel amoureux est libre de tout lien de mariage. 

Si vous étiez marié et que… 

  • vous êtes uniquement «séparé de fait»: vous pouvez vivre avec quelqu’un d’autre, mais vous ne pouvez pas l’épouser, car la «séparation de fait» n’annule aucune disposition du mariage. Vous êtes donc toujours marié à votre ex qui conserve tous ses droits, notamment sur le patrimoine familial.
  • vous êtes séparé légalement avec jugement de cour: rien ne vous empêche de vivre avec un nouveau conjoint, mais vous ne pouvez pas vous remarier, car la séparation légale ne dissout pas le mariage et certains de ses effets civils.
  • vous êtes divorcé ou veuf: votre premier mariage est dissous, vous pouvez donc vous marier ou encore choisir l’union de fait. 

Vous vivez avec un nouveau conjoint? Vous devriez … 

  • avoir réglé les aspects légaux de votre dernière union 
  • avoir signé un contrat d’union de fait si vous n’êtes pas marié ou un contrat de mariage, incluant une liste exhaustive de vos biens respectifs 
  • avoir changé les bénéficiaires de vos assurances et régimes de retraite 
  • avoir révisé votre testament 
  • avoir discuté des aspects financiers, fiscaux et matériels de votre nouvelle union.

Nouveau conjoint: vos obligations et vos droits

Vos obligations demeurent 

Souvenez-vous cependant que le fait de vivre ou même de vous marier avec un nouveau conjoint ne vous dégage pas des obligations qui découlent du jugement de divorce. Par exemple, vous devrez continuer à payer la pension alimentaire pour conjoint (s’il y a lieu), vous devrez aussi vous acquitter de toutes les dettes relatives au partage du patrimoine familial ou à la prestation compensatoire. Autre point très important, votre nouvelle situation ne change rien à vos obligations quant à la garde des enfants et au paiement de leur pension alimentaire, et ce, que les enfants soient issus d’une union de fait ou d’un mariage. 

Vos droits aussi subsistent 

Par ailleurs, si vous recevez de votre ex une pension pour conjoint, le fait que vous cohabitiez avec quelqu’un et que vous partagiez certains frais de subsistance pourrait être pris en compte, si votre ex fait une requête en modification de cette pension. Le juge tiendra compte de ces éléments pour déterminer votre capacité réelle de payer. La pension pourrait être ainsi un peu réduite. Toutefois, il est très rare qu’elle soit annulée, car le fait de vivre avec quelqu’un n’efface pas la contribution à une précédente union et les droits relatifs qui ont été reconnus. 

Pensions alimentaires et nouveau conjoint 

Cela dit, si votre nouveau conjoint doit payer une pension alimentaire à ses enfants ou à son ex, vous n’en êtes aucunement responsable et vous n’aurez pas à acquitter ces sommes. 

Vous vous mariez avec un nouveau conjoint?

Qu’il s’agisse de votre premier ou de votre second mariage, cela constitue un acte légal qui vous confère des droits, mais aussi des obligations prévues par diverses lois. Votre nouvel époux, par exemple, devient un de vos héritiers légaux. Et, fait à noter, si vous êtes divorcé et de confession catholique, vous pourrez vous marier civilement, mais pas religieusement. Toutefois, cela ne fait aucune différence sur le plan légal. À souligner: les droits et les obligations des époux sont reconnus aux conjoints de même sexe ayant opté pour l’union civile. 

Un nouveau patrimoine familial 

Dès le premier jour de votre mariage, vous constituerez un nouveau patrimoine familial avec votre nouveau conjoint, incluant la plus-value de la résidence principale et des résidences secondaires pendant la durée de l’union, les meubles de ces résidences, les véhicules de la famille ainsi que les fonds accumulés dans des régimes de retraite publics ou privés pendant l’union. Souvenez-vous que, en cas de décès, le partage du patrimoine familial a préséance sur les clauses du contrat de mariage et sur tout testament actuel ou antérieur. Par ailleurs, les biens entièrement acquis avant le mariage en sont exempts, de même que ceux provenant d’héritages. 

Signez un contrat de mariage 

Au Québec, en l’absence de contrat de mariage, les époux sont considérés comme mariés sous le régime légal de la société d’acquêts. De nombreux juristes recommandent plutôt aux personnes qui ont accumulé des biens avant leur union de signer un contrat de mariage et d’opter pour le régime de la séparation de biens. «La séparation de biens accorde une plus grande autonomie à chaque conjoint, souligne Me Marie-Annie Walsh. C’est donc un régime mieux adapté aux nouveaux époux qui ont déjà franchi la cinquantaine. Et même si on choisit le régime de la société d’acquêts, mieux vaut aussi faire un contrat, ce qui permet d’établir une liste exhaustive et officielle des avoirs de chacun des époux avant le mariage. Cela facilite grandement le partage du patrimoine familial et des acquêts. On peut aussi prévoir des clauses particulières en cas de séparation, etc.» 

L’union de fait avec un nouveau conjoint

Vous et votre nouvel amour souhaitez vivre en union de fait? Pas de problème, mais souvenez-vous que l’union de fait n’a pas les mêmes effets que le mariage, même si vous vivez ensemble pendant longtemps. Aux yeux du Code civil, vous serez toujours célibataire après 20 ans – ou plus – de vie commune. Toutefois, vous avez les mêmes droits et obligations envers les enfants issus de cette union que si vous étiez mariés, et eux ont les mêmes droits que les enfants de parents mariés. Donc, si vous êtes conjoint de fait: 

  • vous n’êtes pas touché par la Loi sur le patrimoine familial 
  • vous n’êtes pas l’héritier légal de votre conjoint 
  • vous n’avez pas droit à une pension alimentaire pour conjoint 
  • vous n’êtes pas responsable des dettes de votre conjoint
  •  vous pouvez être copropriétaire de la maison ou du chalet, mais à condition que cela soit inscrit sur l’acte de propriété. 

Un contrat pour prévoir le pire 

Voilà pourquoi tant d’experts insistent sur l’importance de rédiger une convention ou un contrat d’union de fait. Ce contrat, idéalement notarié, permet d’établir ce qui se passera en cas de séparation. On peut y prévoir une pension alimentaire pour conjoint, l’usufruit de la maison familiale, une part de la valeur au conjoint non propriétaire, le partage de certains biens, etc. 

Des conjoints toutefois reconnus 

Bien que les conjoints de fait n’aient pas de droits en vertu du Code civil, ils sont reconnus par plusieurs lois et programmes sociaux. Ainsi, les lois sur l’impôt, l’assurance-automobile, le Régime de rentes du Québec, les assurances, la Pension de sécurité de la vieillesse, les régimes de retraite et de nombreux autres confèrent les mêmes droits et obligations aux conjoints de fait qu’aux conjoints mariés. Cependant, la notion de conjoint de fait varie d’une loi ou d’un organisme à l’autre. On exige parfois une année complète de vie commune, parfois davantage. Il faut vous en informer. Fait à noter: les conjoints de fait de même sexe sont reconnus par ces lois et programmes sociaux.

Nouveau conjoint, nouveau testament

Votre situation familiale change? Votre testament devrait lui aussi être revu. Il est important de consulter un professionnel et d’avoir un testament notarié et à jour. Si vous vivez avec un nouveau conjoint de fait, souvenez-vous que vous n’êtes pas son héritier légal et qu’il n’est pas le vôtre. Si vous souhaitez lui laisser des biens, vous devrez le prévoir par testament. 

Les situations familiales étant souvent complexes, le notaire pourra vous recommander les meilleurs scénarios parmi la panoplie possible. Par exemple, si vous souhaitez léguer la maison et la plupart de vos biens à vos enfants nés de votre première union, mais voulez que votre nouveau conjoint puisse en bénéficier jusqu’à sa mort, vous pourriez opter pour une «fiducie au profit du conjoint survivant». Votre conjoint pourrait alors habiter la maison qui sera remise à vos enfants à son décès. 

Autre point à ne pas négliger: revoir les bénéficiaires de votre assurance vie et de vos régimes de retraite si vous souhaitez avantager votre nouveau conjoint. 

Nouveau conjoint, fiscalité et retraite

«Tous les couples, qu’ils s’agisse de conjoints d’une première ou d’une seconde union, ont intérêt à avoir une planification fiscale commune, explique M. Gaétan Veillette, Fellow, administrateur agréé et planificateur financier au Groupe Investors. Il est souvent avantageux de répartir certaines dépenses entre les conjoints, comme les frais de scolarité, les frais médicaux, les frais de garde, etc., selon le revenu de chacun. On peut aussi, après 65 ans, se prévaloir du droit de fractionnement du revenu de retraite entre conjoints.» 

Par ailleurs, on peut aussi profiter d’avantages fiscaux en contribuant au REER de son conjoint. Attention toutefois, si vous contribuez au REER de votre conjoint de fait: vous devriez avoir prévu au contrat de vie commune une clause spécifiant les paramètres du décaissement de ce REER en cas de séparation. De fait, si vous vous séparez et que votre conjoint de fait retire les sommes de ce REER avant le troisième 31 décembre suivant la cotisation, c’est vous qui aurez à payer l’impôt ! Mieux vaut donc avoir clarifié la situation. 

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