Un nouveau certificat de localisation?

Un nouveau certificat de localisation?

Par Chambre des notaires de Québec

Crédit photo: Ryan Ancill via Unsplash

Il y a quelques années, j’ai remis le certificat de localisation de ma maison à l’installateur de ma nouvelle piscine pour le guider dans son travail. Il est parti avec le certificat et je n’ai jamais pu remettre la main dessus. Dois-je obligatoirement en obtenir un deuxième? Je n’ai pas l’intention de vendre pour l’instant, mais faudrait-il en produire un advenant que je change d’idée un jour?

Tant que vous êtes propriétaire, que vous n’avez pas besoin d’un financement hypothécaire et que vous n’avez pas de projets d’implantation sur votre terrain, le certificat de localisation n’est pas utile. Cela dit, lorsqu’un certificat de localisation est requis à des fins de financement ou de vente, il doit être récent et illustrer la situation actuelle des lieux. Dans votre cas, vous mentionnez avoir ajouté une piscine après la rédaction de votre certificat de localisation. Alors même si l’installateur vous l’avait remis, vous ne pourriez pas l’utiliser pour vendre votre propriété, car la piscine n’y figure pas. 

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