S’inspirant des techniques de résolution de conflit, la médiation successorale existe depuis presque 30 ans, tout comme la médiation familiale, rendue indispensable par la hausse des cas de divorce au début des années 1980.
Selon une récente étude Ipsos-Descarie, on estime qu’une famille sur cinq vivra une situation conflictuelle lors du règlement d’une succession. Bien des raisons peuvent être à la source des disputes, parfois homériques, à propos du partage des biens d’un proche décédé, les plus fréquentes étant certainement l’absence de testament (ou l’existence d’un testament inadéquat) et la jurisprudence entourant le cas des familles recomposées.
C’est souvent là un billet sans escale pour le tribunal, où justice est rendue sur les seuls préceptes du Code civil. Déception et amertume en résultent immanquablement pour les héritiers qui se sentent floués par un système qui ne les a pas compris. La médiation, notamment parce qu’elle prend en considération le facteur humain, peut permettre d’éviter bien des déchirements.
Conflits inévitables?
«On voit souvent des gens qui, pour acheter la paix, ont tout simplement renoncé à leur part d’héritage parce que la situation était devenue trop difficile», explique Me Suzanne Hotte, notaire et médiatrice. Non seulement certains héritiers ne reçoivent pas leur dû, mais ils se retrouvent isolés, à l’écart d’une famille que le règlement de la succession a fait éclater en morceaux.
Pour éviter les conflits, plus particulièrement dans les cas où les actifs de la personne décédée sont nombreux et variés, ou dans les cas de familles recomposées, Me Hotte insiste sur l’importance de rédiger un testament et, idéalement, un testament notarié. Mais même en présence d’un testament en bonne et due forme, il peut être hasardeux pour la personne désignée de tenter de régler la succession elle-même.
Aussi, Me Hotte conseille de se faire accompagner par des professionnels, généralement un comptable et un notaire, du début à la fin du processus.
La médiation
La médiation
Si, malgré un contexte idéal, les parties n’arrivent pas à s’entendre, la médiation constitue la dernière chance pour éviter que le dossier n’atterrisse au tribunal. Mais il faut savoir qu’elle implique des héritiers qu’ils soient conciliants et fassent preuve de bonne foi, puisque ce n’est pas le médiateur qui prend les décisions.
«Le rôle du médiateur est de faciliter la négociation. Il revient aux personnes concernées par la succession d’en arriver à un accord. Il est important de préciser que les décisions sur le partage des biens, pour être retenues et mises en œuvre, doivent être approuvées à l’unanimité par les héritiers», explique Me Hotte.
Si la médiation fonctionne dans environ 70 % des cas, c’est notamment parce que l’information est clarifiée et partagée. La personne désignée pour agir à titre de liquidateur ne fait pas les choses en vase clos, et tous les héritiers sont informés des tenants et aboutissants à toutes les étapes importantes du processus de règlement.
Le fonctionnement
Une première rencontre entre le médiateur et le liquidateur servira à dresser le portrait complet de la succession et à identifier les irritants, sources du conflit. Lors d’une deuxième rencontre en présence de tous les héritiers, le médiateur pourra proposer plusieurs options en fonction de tous les aspects de la succession, y compris l’élément humain.
Les héritiers seront alors invités à exprimer leur point de vue dans le but d’en arriver à un arrangement satisfaisant pour tous. Si, effectivement, l’une des propositions est acceptée à l’unanimité, celle-ci est couchée par écrit et a alors valeur légale. Toutes les autres propositions discutées par les héritiers, mais qui n’aboutiraient pas à une entente unanime, sont considérées, en vertu de la loi, sans effet. Enfin, si la médiation échoue, les héritiers devront s’en remettre au tribunal.
Les coûts
Pour recourir à la médiation successorale, il vous en coûtera approximativement 300$ de l’heure, mais le total des honoraires est généralement partagé entre l’ensemble des héritiers. Une liste des médiateurs successoraux est disponible sur le site Internet de la Chambre des notaires du Québec et sur le site Internet de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec.
Si vous avez été désigné pour agir à titre de liquidateur et que vous souhaitez confier la bonne marche du processus de règlement à un notaire, le taux horaire demandé avoisine les 200$ de l’heure. On pourra également vous proposer un montant forfaitaire (montant fixe sans égard au nombre d’heures investies) ou un pourcentage de l’actif.
