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Comment liquider une succession

Comment liquider une succession

Par Ronald McKenzie

Crédit photo: iStockphoto.com

Si vous êtes le liquidateur d’une succession, vous devez assumer d’importantes responsabilités, dont les suivantes.

  • Protéger les biens du défunt en les mettant en lieu sûr.

  • Trouver le testament. Demandez aux proches si le défunt avait un testament. Faites-vous aider pour fouiller dans ses papiers.

  • Obtenir le plus rapidement possible trois documents essentiels. Il s’agit, dans l’ordre, de la déclaration de décès que doit vous fournir la maison funéraire. Ce papier est nécessaire pour obtenir, du Directeur de l’état civil, le certificat de décès, lequel est requis pour procéder à la recherche testamentaire (voir plus loin). Les institutions financières exigent cette recherche pour ouvrir un compte de succession, transférer les REER, FERR, etc. Pour ce qui est du certificat de décès et de la recherche testamentaire, prévoyez des délais et des frais.

  • Parer au plus urgent. Avertissez-les compagnies d’assurances du décès de leur client et, s’il y a lieu, l’employeur du défunt. Faites annuler le permis de conduire, la carte d’assurance maladie, le passeport et les cartes de crédit de la personne décédée. Avisez les ministères concernés, si le défunt recevait des prestations ou des allocations. Résiliez le bail (prévoyez payer trois mois de loyer).

  • Procéder à la recherche testamentaire. Cette démarche cruciale sert à vérifier si le testament que vous avez retrouvé est le seul valable. Si le défunt faisait affaire avec un notaire ou un avocat, demandez à ce dernier de chercher dans ses registres. Autrement, vous pouvez vousmême demander aux RDTMQ d’effectuer cette recherche. Attention! Les RDTMQ réclameront l’original du certificat de décès du Directeur de l’état civil. Si le défunt avait un testament olographe ou un testament devant témoins, le document devra être vérifié par la cour ou un notaire. Cet exercice, on l’a vu, entraîne des frais et des délais.

  • Fermer les comptes bancaires du défunt et en ouvrir un au nom de la  succession. En attendant de recevoir les documents des RDTMQ, faites fermer les comptes bancaires du défunt, et faites virer l’argent qui y restait dans un nouveau compte que vous ouvrirez au nom de la succession. Une fois que vous aurez les documents des RDTMQ, vous aurez le pouvoir d’y faire des transactions (payer les factures, déposer des chèques, etc.).

Rôle du liquidateur de succession (suite)

  • Réclamer les prestations dues. Si le défunt a cotisé suffisamment au Régime de rentes du Québec, vous pouvez toucher, selon le cas, la prestation de décès qui couvrira une partie des frais funéraires, la rente de conjoint survivant pour l’époux ou l’épouse et une rente d’orphelin pour les enfants mineurs.

  • Dresser l’inventaire des biens de la succession. L’inventaire est obligatoire et permet à tout le monde de s’y retrouver. L’opération touche l’ensemble des biens du défunt, les sommes qui lui sont dues (salaire, pension, etc.), ses dettes et l’argent prévu pour le conjoint survivant s’il y a lieu. Cela fait, déposez un avis de clôture au Registre des droits personnels et réels mobiliers. Les héritiers pourront par la suite accepter ou refuser la succession en toute connaissance de cause.

  • Produire les déclarations de revenus du défunt. Attention aux délais! Si la personne est décédée dans les 10 premiers mois de l’année, vous devez poster les déclarations avant le 30 avril de l’année suivante. Si elle est morte en novembre ou en décembre, vous avez six mois pour transmettre les déclarations.

  • Obtenir les certificats de décharge. Après le traitement des déclarations de revenus, les gouvernements doivent donner leur aval à la distribution des biens du défunt. Pour obtenir le feu vert de Revenu Québec, vous devez demander le certificat MR-14.A. Au fédéral, c’est le certificat de décharge TX-19 qu’il faut recevoir.

  • Publier l’avis de clôture de la succession. Faites paraître cet avis dans les journaux de la localité de la dernière adresse connue du défunt. Cette démarche vous évitera d’avoir à confronter des créanciers qui réclameraient leur dû après que tous les biens ont été partagés.

  • Distribuer les biens. Cette étape est parfois laborieuse, car les héritiers peuvent ne pas s’entendre sur le partage des meubles ou des bijoux, par exemple. Des délais peuvent être occasionnés s’il faut vendre une propriété ou une auto. Votre tâche de liquidateur ne prendra fin que lorsque les héritiers auront accepté le «compte définitif», document que vous préparez et qui vous décharge de votre administration.

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Le billet d'Aline Pinxteren, rédactrice en chef

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