CELI et succession

CELI et succession

Par Françoise Genest

Crédit photo: iStockphoto.com

Que vous souhaitiez le «rouler» à votre conjoint ou le léguer à vos enfants, votre Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) doit être pris en considération dans votre planification testamentaire. Cinq ans après sa création, le CELI a déjà séduit près de neuf millions de Canadiens, et les sommes accumulées dans ce type de compte dépassent les 60 milliards de dollars. 

Selon différents sondages publiés en 2013, le CELI serait devenu aussi populaire que le REER, sinon plus. Et pour cause! C’est que si le CELI ne donne droit à aucune déduction fiscale, les sommes qui s’y accumulent, intérêts ou plus-value compris, ne sont pas imposables, à condition toutefois que l’on respecte les règles, dont celle du plafond de cotisation maximale, fixé pour l’instant à 5 500$ par année. Quelques subtilités à retenir.

Léguer un CELI

Le CELI est un bien distinct qu’il convient de nommer clairement au testament. S’il y a plus d’un héritier, les spécialistes recommandent d’en faire un legs particulier. «Bien que le CELI soit souvent associé à l’épargne-retraite, il faut éviter les formulations du type «Je lègue toute mon épargneretraite…» et plutôt nommer chacun des biens avec précision, FERR, REER, CELI, etc. On évite ainsi que ces sommes se retrouvent dans le legs universel plutôt que d’être attribuées selon nos volontés», explique Me Louise Prévost, notaire spécialisée en planification testamentaire. 

En léguant un CELI, c’est en fait l’argent accumulé dans ce compte d’épargne qu’on lègue. Vous pouvez léguer le contenu de votre CELI à l’héritier de votre choix. Mais votre conjoint survivant serait le seul à pouvoir, à certaines conditions, transférer les sommes de votre CELI dans le sien sans perdre ses droits de cotisation et sans les excéder. 

Si vous léguez plutôt un CELI à votre fils, la somme accumulée jusqu’au jour de votre décès ne sera pas imposée et il pourra en disposer à sa guise. Mais s’il souhaite la déposer en totalité ou en partie dans son propre CELI, il devra veiller à ne pas dépasser ses droits de cotisation maximale.

Le CELI au moment du décès

Le scénario au jour du décès varie selon l’émetteur du CELI et selon celui qui en hérite. Si le CELI est lié à un contrat de rente ou d’assurance et qu’un titulaire remplaçant (voir plus loin dans le texte) a été nommé, le CELI continue d’exister et est transféré à ce dernier. S’il n’y a pas de titulaire nommé, le CELI cesse d’exister et les sommes sont remises à la succession

Si le CELI est détenu par tout autre émetteur (banque, fonds de placement, etc.), au décès, le CELI continue d’exister sous forme de fiducie testamentaire pour une période d’exemption comprise entre le jour du décès et le 31 décembre de l’année suivante. Pendant toute cette période, les sommes (valeur marchande au jour du décès) accumulées dans votre CELI (capital et plus-value) resteront à l’abri du fisc et pourront être transmises à vos héritiers ou roulées à votre conjoint sans qu’il y ait d’impôt à payer. 

«Mais attention: les intérêts ou la plus-value accumulés entre le jour du décès et la fin de la période d’exemption ou, encore, entre le jour du décès et celui de la liquidation de la succession ou celui du roulement au conjoint seront, eux, imposables. Il est donc très important que le liquidateur connaisse et respecte cette date butoir au-delà de laquelle la fiducie ne sera plus testamentaire et donc imposable», précise Dany Provost, directeur de la planification financière et fiscale au Centre financier SFL, Cité de Montcalm à Québec.

Roulement au conjoint et titulaire remplaçant

Le roulement au conjoint

Si vous léguez votre CELI à votre conjoint, ce dernier pourra alors bénéficier des avantages qu’offre le «roulement au conjoint». Une stratégie fiscale bien connue, notamment dans le domaine des REER. 

Au Québec, ce «roulement» au conjoint d’un CELI est assorti de règles particulières et de quelques subtilités qu’il vaut mieux bien saisir et dont il faut tenir compte au moment de rédiger son testament ou d’ouvrir un compte CELI.

Le titulaire remplaçant

Seul un conjoint marié ou de fait peut être titulaire remplaçant. Le cas échéant, il devient, au moment du décès, le nouveau détenteur du contrat. Ce faisant, votre CELI continuera d’exister et sera tout simplement transféré à votre conjoint qui pourra l’encaisser, le conserver tel quel ou l’intégrer à son propre CELI. Il n’aura pas d’impôt à payer sur ces sommes et il pourra aussi verser la cotisation maximale dans son propre CELI. 

Toutefois, il sera tenu de payer de l’impôt si vous avez fait des placements non autorisés ou, encore, si vous avez excédé le montant maximal des cotisations. Dans ce dernier cas, il pourrait absorber l’excédent en totalité ou en partie à même ses propres droits de cotisation. 

Fait à noter, vous pouvez changer le titulaire remplaçant en contactant l’émetteur de votre contrat advenant que votre situation familiale diffère. Un jugement en divorce annule toute désignation de titulaire.

Un CELI lié à un contrat de rente ou d’assurance

Dans le reste du Canada, quelle que soit l’institution émettrice du CELI, vous pouvez nommer votre conjoint (marié ou de fait) titulaire remplaçant (ou bénéficiaire désigné). Cela permet de rouler le CELI au conjoint qui peut ainsi profiter des avantages fiscaux sans perdre son droit personnel de cotisation. 

Au Québec, la notion de titulaire remplaçant ne s’applique que dans le cadre d’un CELI lié à un contrat d’assurance ou à un contrat de rente. La nomination peut se faire dans le contrat, ou le testament si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire.

CELI lié ou non à un contrat de rente ou d’assurance

Un CELI lié à un contrat de rente ou d’assurance

Dans le reste du Canada, quelle que soit l’institution émettrice du CELI, vous pouvez nommer votre conjoint (marié ou de fait) titulaire remplaçant (ou bénéficiaire désigné). Cela permet de rouler le CELI au conjoint qui peut ainsi profiter des avantages fiscaux sans perdre son droit personnel de cotisation. 

Au Québec, la notion de titulaire remplaçant ne s’applique que dans le cadre d’un CELI lié à un contrat d’assurance ou à un contrat de rente. La nomination peut se faire dans le contrat, ou le testament si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire.

CELI non lié à un contrat de rente ou d’assurance

Si votre CELI a été émis par toute autre institution financière (banque, fonds de placement, etc.), il sera possible à votre conjoint d’ajouter les sommes de votre CELI au sien, mais il devra se soumettre à quelques procédures, et le scénario sera légèrement différent. 

Votre CELI cessera d’exister comme fiducie testamentaire dès que votre conjoint l’aura intégré dans son propre CELI. Cette somme ne sera pas considérée comme une cotisation excédentaire pour lui et n’affectera en rien son droit de cotisation. À retenir, toutefois: pour profiter de ces avantages, il devra remplir le formulaire RC240 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) Désignation d’une cotisation exclue CELI et le faire parvenir à l’ARC dans les 30 jours qui suivent le versement des sommes. Le formulaire est disponible en ligne à www.arc.gc.ca

Si votre conjoint omet de remplir ce formulaire après avoir transféré les fonds dans son propre CELI, ces sommes pourraient excéder ses droits de cotisation. Il sera imposé à raison de 1% par mois sur la somme excédentaire. «Par exemple, un excédent de 25 000$ engendrera un impôt de 250$ par mois pour chaque mois où l’excédent demeure dans le compte», précise M. Provost. Autre point important: le conjoint bénéficiaire doit transférer les sommes dans son propre CELI à l’intérieur de la période de roulement, soit avant le 31 décembre de l’année suivant le décès.

À consulter 

Le site de l’Agence du revenu du Canada offre une panoplie d’informations sur le CELI, dont une section consacrée au scénario lors du décès.

Info: Décès du titulaire d’un CELI

Sur le même site,  consulter et imprimer la brochure: Guide du Compte d’épargne libre d’impôt pour les particuliers. 

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