Rencontre obligatoire chez le notaire?

Rencontre obligatoire chez le notaire?

Par Annie St-Amour

Crédit photo: Photo by Aaron Burden on Unsplash

Lors du décès du dernier des parents, les deux liquidateurs sont-ils obligés d’aller voir le notaire, même s’ils possèdent chacun une copie du testament et sont d’accord?

 

La réponse de la Chambre des notaires du Québec

Les liquidateurs sont responsables de la liquidation d’une succession. Ce n’est pas le notaire ayant reçu les testaments qui en a la responsabilité, ni tout autre notaire avec qui les liquidateurs feront affaire. En principe, il n’y a pas d’obligation à rencontrer un notaire à la suite d’un décès, sauf lorsque la succession comprend une propriété immobilière, que les héritiers décident de la garder ou non.

 

Demande de conseils

Cependant, pour s’acquitter adéquatement de leur tâche, les liquidateurs ont intérêt à demander des conseils aux professionnels de leur choix. Ils peuvent également leur donner le mandat de les accompagner pour certaines démarches, par exemple, la confection de l’inventaire à un notaire ou la préparation des rapports d’impôts à un comptable. Il faut aussi respecter le testament, lequel peut prévoir que certaines formalités doivent obligatoirement être remplies avec un notaire (par exemple, l’inventaire).

Pour plus d’infos: 1 800 263-1793, cnq.org/ressources-juridiques.

Je fais mon budget beauté

Entre nous

Le billet de Linda Priestley

Dites don!

Vidéos