Quiz: consommateurs, vos droits

Quiz: consommateurs, vos droits

Par Ronald McKenzie

1. À la SAQ, vous achetez une bouteille de vin dont le prix affiché sur la tablette est de 15,75$. À la caisse, on exige 16,25$ sous prétexte que les prix viennent tout juste de changer. Quelle somme devez-vous payer?

a. 15,75$.

b. 16,25$.

c. 5,75$.

d. 0$.

Réponse: (c) La Loi sur la protection du consommateur (LPC) prévoit ce qui suit dans le cas des produits dont le prix est affiché uniquement sur les tablettes, comme à la SAQ: s’ils coûtent plus de 10$ et qu’il y a erreur en votre défaveur à la caisse, le commerçant doit d’abord corriger le prix de l’article pour le ramener à celui qui est affiché. Puis il doit vous consentir une réduction de 10$ sur le prix rajusté. Donc, ici: 15,75$ - 10$ = 5,75$. Par ailleurs, si le produit coûte 10$ ou moins, le commerçant doit vous le remettre gratuitement. Attention! La politique d’exactitude des prix ne s’applique pas lorsque chacun des articles en magasin est étiqueté. S’il y a erreur de prix, le marchand est tenu de vous vendre le bien au prix inscrit sur celui-ci, pas à celui affiché à la caisse.

2. Je viens d’acheter des parts d’un fonds commun de placement, mais je crois avoir pris une mauvaise décision. Puis-je faire annuler la transaction?

a. Oui, mais vous n’avez que 48 heures pour réagir.

b. Oui, mais seulement s’il s’agit d’un fonds du marché monétaire.

c. Oui, mais seulement si les parts ont été achetées auprès d’une banque canadienne.

d. Non.

Réponse: (a) Vous disposez seulement de deux jours pour résilier un contrat d’achat de parts de fonds communs que vous vous êtes procurées auprès d’un courtier, précise la Loi sur les valeurs mobilières. Pour ce faire, vous devez transmettre votre décision par écrit au courtier. «Cette disposition s’applique à toutes les sociétés de fonds communs qui font affaire au Québec», dit Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers. Cela inclut les grandes banques, les caisses Desjardins et les entreprises indépendantes.

Quiz consommation: questions 3 et 4

3. Je désire acheter à ma belle-sœur une carte-cadeau de 50$ dans un magasin d’articles de sport. Le commerçant y a inscrit une date d’expiration. Est-ce légal?


a. Oui, mais il doit accorder un délai d’un an suivant la date d’achat.

b. Oui, si vous avez payé la carte-cadeau à l’aide d’une carte de crédit.

c. Oui, si le marchand est membre de la Fédération des chambres de commerce du Québec.

d. Non.

Réponse: (d) Depuis juin 2010, les commerçants n’ont plus le droit d’indiquer de date d’expiration sur leurs cartes-cadeaux. Ils ne peuvent pas non plus réclamer des frais pour l’émission et l’utilisation de leurs cartes, sauf pour la personnalisation, par exemple si vous faites imprimer dessus la photo de votre belle-sœur. Attention! Les cartes qui sont utilisables dans divers commerces peuvent être assorties de frais d’activation de 3,50$ ou de frais d’inutilisation de 2,50$ par mois après 15 mois d’inactivité.

4. Je veux mettre fin prématurément à mon contrat de téléphonie cellulaire d’une durée de trois ans. Je m’expose à quelle pénalité?

a. 0$.

b. 10$.

c. 500$.

d. Aucune de ces réponses.

Réponse: (d) Vous pouvez mettre fin à un contrat de téléphonie cellulaire à durée fixe quand bon vous semble. Certes, il y aura une pénalité, mais celle-ci ne peut excéder le montant du rabais accordé sur un «bien nécessaire à l’utilisation du service», dit la LPC. Par exemple, dans votre contrat de trois ans, si un cellulaire valant 600$ vous a été offert à 300$, le commerçant ne pourra exiger des frais d’annulation de plus de 300$. De plus, cette pénalité doit diminuer progressivement selon la formule suivante: Indemnité maximale de résiliation = [rabais sur le prix du bien] - [rabais sur le prix du bien x (nombre de mois entièrement écoulés ÷ durée du contrat)].

Exemple: à la signature d’un contrat de 36 mois, vous recevez gratuitement un cellulaire d’une valeur de 350$. Le rabais sur le téléphone est donc de 350$. Le 22e mois, vous résiliez le contrat. L’indemnité maximale que le commerçant peut alors demander est de 136,11$, soit: [350$] – [350$ x (22 ÷ 36)] = 136,11$. Si le commerçant ne consent aucun rabais sur le téléphone, la pénalité pour résiliation de contrat ne peut pas dépasser 50$ ou 10% de la valeur des services qui restent à payer.

Quiz consommation: questions 5 et 6

5. Je me suis abonnée pour un an dans une clinique d’amaigrissement. Au bout de huit mois, elle a fermé ses portes. Ai-je droit à un remboursement?


a. Oui.

b. Non.

c. Cela dépend du nombre de fois où vous vous êtes présentée à la clinique.

d. Cela dépend du contrat que vous avez signé.

Réponse: (a) «Un commerçant qui exploite une clinique d’amaigrissement, un centre de conditionnement physique ou un centre de musculation doit obligatoirement être titulaire d’un permis délivré par l’Office de la protection du consommateur», dit Jean Jacques Préaux, relationniste de presse de cet organisme gouvernemental. Pour obtenir ce permis, le commerçant doit fournir un cautionnement de 15000$ qui servira à vous indemniser en cas de faillite ou de fermeture, si vous avez été privée des services prévus dans le contrat.

Si le cautionnement de 15000$ réussit à couvrir l’ensemble des réclamations des consommateurs lésés, votre dédommagement équivaudra à la partie non exécutée de votre contrat, intégralement (quatre mois dans votre cas). Si le cautionnement couvre moins, vous serez remboursée au prorata de la place qu’occupe votre demande dans le total des réclamations.

6. J’ai acheté un livre à 40$ sur Internet et j’ai payé avec ma carte Visa. Je n’ai jamais reçu la marchandise. J’essaie de joindre le commerçant, en vain. Quels sont mes droits dans une telle situation?


a.
Portez plainte à la Sûreté du Québec.

b. Demandez à Visa une rétrofacturation de 40$.

c. Demandez une indemnisation à l’Office de la protection du consommateur.

d. Vous n’avez aucun droit. Vous venez de perdre 40$.

Réponse: (b) Quand vous achetez un produit par Internet au Québec, la LPC s’applique, peu importe le pays où se trouve le commerçant. S’il ne vous livre pas le produit et qu’il refuse de vous dédommager, communiquez avec l’émetteur de votre carte de crédit pour demander une rétrofacturation (un crédit porté à votre compte). Vous disposez d’un délai de 60 jours pour faire une demande de rétrofacturation. Attention! La LPC régit uniquement les contrats entre commerçants et consommateurs. Si vous faites affaire avec un particulier sur les sites Internet LesPacs ou Kijiji, par exemple, la LPC ne vous sera d’aucune utilité.

Quiz consommation: questions 7 et 8

 7. Dans une résidence privée pour personnes âgées, les baux sont-ils assujettis à la Régie du logement?


a. Si la résidence offre des services gratuits, non.

b. Si la résidence est membre du Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA), non.

c. Oui.

d. Aucune de ces réponses.

Réponse: (c) Au Québec, tous les propriétaires de résidences pour personnes âgées sont soumis au Code civil du Québec et à la Loi sur la Régie du logement. Cela signifie que vous disposez des mêmes droits et obligations que les locataires d’appartements «normaux». Les propriétaires de résidences pour personnes âgées doivent donc faire parvenir leurs avis d’augmentation de loyer à l’intérieur de délais prescrits, accorder un délai de 6 mois s’ils veulent reprendre un appartement (ils doivent aviser leurs locataires par écrit), etc. De votre côté, vous pouvez contester une hausse de loyer, refuser de quitter votre appartement, et ainsi de suite. «Si la résidence pour personnes âgées dit fournir des services particuliers, comme des repas inclus dans le loyer, cela doit être inscrit dans le bail», précise Jean-Pierre Leblanc, porte-parole de la Régie du logement.


8. Mon compte de carte de crédit affiche un solde de 686$. Si je n’effectue que les paiements minimaux exigés chaque mois par ma banque, combien de temps faudra-t-il pour rembourser cette dette?

a. 1 an et 1 mois.

b. 8 ans et 7 mois.

c. 12 ans et 5 mois.

d. 25 ans et 11 mois.

Réponse: (b) Depuis septembre 2010, de nouvelles règles concernant les cartes de crédit des banques à charte fédérale sont en vigueur. Notamment, les émetteurs sont tenus d’indiquer le temps requis pour régler au complet le solde d’une carte de crédit si vous n’effectuez que le paiement minimal requis à chaque mois. Nous vous faisons grâce de la formule complexe utilisée pour en arriver à 8 ans et 7 mois dans notre exemple. L’objectif de ces règles est de vous inciter à faire de plus gros paiements. En effet, de nombreux consommateurs ne se rendent pas compte que, en n’effectuant que le paiement minimal exigé, ils pourraient mettre une éternité à effacer leur dette.

Quiz consommation: questions 9 et 10

9. Un promoteur immobilier qui n’a pas réussi à vendre ses condos neufs les a loués pendant six mois. Maintenant, il décide de les remettre en vente. Si j’en achète un, dois-je payer la TPS et la TVQ?

 
a. Oui, car un condo est réputé être neuf au cours de sa première année de construction.

b. Oui, car vous l’avez acheté du promoteur.

c. Oui, car il s’agit d’une transaction commerciale.

d. Non, car le condo sera considéré comme un bien usagé.

Réponse: (d) Non, la TPS et la TVQ ne s’appliquent pas dans ce cas-ci puisqu’il s’agit, de façon générale, de la vente d’un immeuble résidentiel «non neuf», selon les lois canadienne et québécoise sur les taxes de vente. Lorsqu’il a loué le condo, même pour une brève période, le promoteur a troqué son statut de promoteur-vendeur contre celui d’exploitant-locateur. «C’est à l’occasion de ce changement que la TPS et la TVQ devaient être acquittées», explique Laurier Côté, comptable CMA au Groupe Lanoue Taillefer Audet, à Québec. Les transactions subséquentes s’effectueront dans un contexte non commercial pour lequel il y a exonération des taxes de vente. Remarquez que cela demeure théorique, car le promoteur inclura sûrement, dans le prix de vente du condo, le montant des taxes qu’il a payées précédemment.

10. Est-il toujours plus coûteux de louer une auto neuve à long terme que de l’acheter?


a. Oui.

b. Non.

c. Ça dépend de la politique du concessionnaire.

d. Aucune de ces réponses.

Réponse: (b) Selon Éric Brassard, comptable agréé et planificateur financier, ce ne sont ni la location ni l’achat qui coûtent cher, mais le fait de changer souvent de véhicule et de toujours posséder des autos neuves. La solution la plus économique est de garder ses voitures longtemps. «La location d’auto à long terme n’est en soi ni un bon ni un mauvais choix. C’est simplement un mode de financement comme un autre», dit Éric Brassard.

En louant une voiture, vous n’effectuez pas une location à proprement parler. Vous contractez plutôt une dette qui est échelonnée sur plusieurs années, d’où les versements mensuels peu élevés. «Votre but n’est pas de rembourser cette dette en entier durant le bail, mais bien d’effectuer vos paiements jusqu’à une date prédéterminée où vous acquitterez votre dette en remettant la voiture ou en l’achetant en payant la valeur résiduelle du véhicule qui figure au contrat», poursuit Éric Brassard.

Si vous changez d’auto aux deux, trois ou quatre ans, la location peut être aussi profitable que l’achat, sinon plus, surtout si le fait d’avoir de petites mensualités vous permet de rembourser une dette plus coûteuse. «La location à long terme peut être avantageuse pour 99% des consommateurs avertis, à condition qu’ils l’utilisent de manière intelligente», conclut l’expert.

Quel est votre pointage?

De 0 à 5. Ouais... Vous manquez d’entraînement. Ne vous en faites pas, car les lois qui régissent la protection des consommateurs sont parfois complexes. Nos articles vous donneront un coup de pouce.


De 6 à 8.
C’est du solide! Vous maîtrisez bien les notions de base en consommation. Continuez à approfondir vos connaissances.


9 et 10.
Félicitations! Et puisque vous êtes fortiche, en voici une autre: en quelle année Québec a-t-il créé l’Office de la protection du consommateur?


Réponse:
en 1971, en même temps qu’il adoptait la Loi sur la protection du consommateur.

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