Quelle est la valeur d’un contrat non notarié?

Quelle est la valeur d’un contrat non notarié?

Par Jacqueline Simoneau

Crédit photo: rawpixel via Unsplash

Vous avez prêté de l’argent à une personne et rédigé un contrat entre vous sans qu'il soit notarié. Quelle est la valeur de ce contrat?

Selon l’avocate Sylvie Schirm, un contrat, c’est un contrat. Il n’a pas besoin d’être préparé par un conseiller juridique pour être valide. Seuls certains types de contrats, tels les contrats d’hypothèque, de vente d’immeuble et de mariage, doivent être notariés. Ce n’est donc pas obligatoire dans le cas d’un prêt d’argent entre deux individus. 

Pour qu’un contrat écrit soit considéré comme valable, il doit toutefois remplir certaines conditions. D’abord, il doit y avoir échange de consentement entre les parties. Par ailleurs, les parties au contrat doivent être des personnes en pleine possession de leurs moyens. Enfin, le contrat doit inclure la nature de la transaction, par exemple une donation d’argent ou un prêt. 

La préparation d’un contrat a pour but de protéger les contractants en cas de différend ou de non-respect de l’entente. Il doit donc être bien rédigé, même s’il est fait à la maison. Sa rédaction doit demeurer simple, claire et précise, et inclure tous les éléments essentiels de l’entente. 

On devrait y trouver entre autres: 

- les noms du prêteur et celui de l’emprunteur et leurs coordonnées;

- le montant du prêt;

- les intérêts et modalités de remboursement du prêt et des intérêts; les dispositions particulières de l’entente;

- la date d’entrée en vigueur, la durée et la portée du contrat;

- la date et la signature des contractants. 

En cas de litige, un tel contrat facilitera la preuve si, par exemple, vous décidez de poursuivre le cocontractant à la Cour des petites créances. 

Cela dit, la Fondation du Barreau du Québec rappelle qu’il y a des situations où les enjeux d’un contrat peuvent s’avérer cruciaux, notamment lorsqu’il y a une importante somme d’argent en jeu. Il vaut mieux alors consulter un avocat pour prévenir les pépins.

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