Peut-on se faire rembourser un acompte?

Peut-on se faire rembourser un acompte?

Par Jacqueline Simoneau

Crédit photo: iStockphoto.com

Non. Quand vous donnez un acompte, vous faites une promesse d’achat. Or, il n’existe aucune loi obligeant un commerçant à offrir une politique de remboursement à ses clients. Seule contrainte: il n’a pas le droit de déterminer à l’avance la pénalité qu’il réclamera en cas d’annulation, y compris lors d’une mise de côté. 

Donc, si vous décidez de ne plus acheter le fauteuil, le commerçant a le droit de garder votre acompte ou de réclamer une somme d’argent pour compenser les dommages subis en raison de l’annulation. Il peut même vous obliger à acheter l’article que vous avez fait mettre de côté s’il correspond à ce que vous avez demandé et s’il n’est pas défectueux. Toutefois, par souci de garder leur clientèle, la plupart des commerçants vont proposer une note de crédit correspondant au montant de l’acompte pour l’achat d’un autre article en magasin. Cela s’applique aux meubles, aux vêtements, aux électroménagers, aux voitures, etc. 

Conseils avant de réserver un article et de laisser un acompte

Informez-vous toujours sur la politique de mise de côté en vigueur chez le commerçant. Aussi, entendez-vous avec ce dernier pour donner le plus petit acompte possible (environ 10%). Tentez d’obtenir du commerçant qu’il écrive sur la facture qu’il s’engage à rembourser votre acompte et à annuler la vente si vous changez d’avis. 

Vous donnez un acompte sur le prix d’un article qui n’est pas en magasin ou que vous payerez à la livraison? Alors, faites écrire sur la facture la date à laquelle l’article doit arriver en magasin ou être livré. Demandez au commerçant d’ajouter qu’il s’engage à rembourser votre acompte si l’article n’est pas celui que vous avez commandé ou, encore, s’il n’est pas arrivé ou livré à la date prévue.

Merci à Me Karine Robillard, avocate et conseillère budgétaire chez Option consommateurs, pour sa collaboration.

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