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Immigration et divorce: un casse-tête compliqué!

Immigration et divorce: un casse-tête compliqué!

Par Inform'elle

Crédit photo: iStock

Maria et José sont nés au Bélize et s’y sont mariés. Ils ont ensuite quitté le pays pour venir entamer un nouveau chapitre au Québec. Malheureusement, ils ont décidé de mettre un terme à leur union. Mariés dans un autre pays, ils voudraient en savoir plus sur les conséquences et les procédures liées au divorce. 

Il faut savoir que pour intenter une demande en divorce devant la Cour supérieure du Québec, il faut que l’un des époux ait résidé au Québec durant un an précédant l’introduction de la demande. Il est toutefois possible d’aller en médiation familiale avant ce délai. Il faut également que les époux démontrent l’échec du mariage. Dans la province, trois motifs permettent de prouver cet échec, soit la cessation de vie commune depuis un an, l’adultère ou la cruauté physique ou mentale.

 

Le jugement de divorce

Si le jugement de divorce est prononcé au Québec, celui-ci ne sera pas nécessairement reconnu et exécutoire dans le pays d’origine ou celui du mariage. Cela dépend des règles applicables dans le pays en question et c’est pour cette raison que la décision peut prendre des allures de casse-tête.

Il est possible d’entreprendre des procédures de divorce dans sa patrie d’origine, mais selon les circonstances il sera peut-être nécessaire de faire reconnaître ce jugement au Québec. Les tribunaux québécois reconnaissent normalement le jugement, mais il peut y avoir des exceptions. C’est donc dire qu’il n’y pas de chemin tracé en ce qui concerne des procédures de divorce à l’étranger. 

 

Le divorce et la religion 

Il est à noter que le divorce au Québec n’est que civil. Si un couple a également procédé à un mariage religieux, il peut être nécessaire, selon la religion, de procéder également à un divorce religieux. Toutefois, il est parfaitement légal au Québec de divorcer au civil, mais de demeurer marié au sein de sa confession. 

 

Et le parrainage? 

En cas de divorce dans une situation de parrainage, il demeure en vigueur: le parrain reste dans l’obligation de combler les besoins de son ex pour les trois ans suivant l’obtention de la résidence permanente par ce dernier. S’il ne respecte pas son engagement, des poursuites civiles peuvent être intentées contre lui. Le résultat est le même en cas de violence conjugale, à moins que le parrain soit reconnu coupable d’un acte criminel et expulsé du pays, ce qui est très rare. Les nouveaux arrivants sans statut vivant de la violence familiale peuvent bénéficier de deux initiatives du gouvernement fédéral, soit la Demande accélérée de PST (permis de séjour temporaire) ou le Processus accéléré pour les demandes de résidence permanente pour motifs d’ordre humanitaire. Elles permettent d’obtenir rapidement un statut au Canada, et ce, en tenant compte de cette situation particulière. Ces situations restent exceptionnelles, mais c’est un pensez-y-bien si on décide de se marier à l’extérieur du Québec. 

 

Patrimoine familial et régime matrimonial 

Un divorce entraîne toujours un partage du patrimoine familial et du régime matrimonial. Le droit international privé pouvant être très complexe, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit international privé, ou de communiquer avec le consulat de votre pays afin d’obtenir plus d’informations sur votre situation particulière. Ce qu’on doit retenir? Se marier, c’est simple, mais divorcer, ça peut devenir très compliqué. Avant de se passer la bague au doigt à l’étranger, on considère bien nos droits et nos devoirs envers notre époux et surtout, on se rappelle qu’il existe toujours des ressources pour nous aider.  

 

L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.

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Le billet d'Aline Pinxteren, rédactrice en chef

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