Marc et Sandra sont conjoints de fait et ils habitent depuis quelques années un joli appartement qui répond aux besoins de chacun. Seul Marc a signé le bail du logement. Or, le malheur s’est abattu sur ce couple nouvellement installé. Un jour de tempête de neige, Marc est décédé subitement après un grave accident de voiture. Que doit savoir Sandra concernant le bail?
À la suite du décès de son conjoint, Sandra a deux mois pour décider si elle garde l’appartement ou si elle préfère partir. Dans le cas où elle décide de rester, elle doit transmettre son intention de devenir locataire du logement au locateur (ou propriétaire) par un avis écrit, qui doit être envoyé au cours des deux mois suivant le décès. Pour ce faire, elle peut utiliser le formulaire «Avis en cas de décès du locataire» fourni par la Régie du logement. Il est disponible en ligne à l’adresse suivante: rdl.gouv.qc.ca. Comme ce document répond aux exigences de la loi, il est recommandé de l’utiliser.
Si, au contraire, Sandra n’a aucun désir de renouveler le bail parce qu’elle est en deuil et veut se rapprocher de sa famille, le délai de deux mois après le décès de son conjoint s’applique aussi pour aviser le locateur (ou propriétaire) de sa décision. Elle doit donner cet avis de cession de bail au locateur en remplissant le même formulaire que celui mentionné précédemment. Sandra pourra alors quitter le logement avec l’esprit tranquille.
Toutefois, si Sandra n’a toujours pas avisé le propriétaire de ses intentions au bout du délai de deux mois, le liquidateur de la succession ou un héritier peut alors mettre fin au bail en remettant au propriétaire un avis de départ. Cette personne dispose d’un mois pour le faire. Une entente peut aussi être convenue avec le locateur pour relouer le logement à d’autres locataires au moyen d’une cessation de bail ou encore d’une sous-location.
Pour toute autre information sur le sujet, vous pouvez contacter la Régie du logement par Internet à rdl.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 873-2245 (région de Montréal) ou au 1 800 683-2245 (ailleurs au Québec).
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle au 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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