Contrefaçon de cartes de crédit: vos droits

Contrefaçon de cartes de crédit: vos droits

Par Alexandra Dzumedzey de Inform'elle

Pendant le temps des fêtes, de nombreuses transactions seront effectuées. Sachez que même si la contrefaçon de carte de crédit est assez répandue et que la prudence s’impose, cela ne veut pas dire que vous ne devez plus utiliser vos cartes de crédit. J’ai moi-même été victime de  fraude et j’ai choisi de partager cette expérience avec vous pour vous rassurer quelque peu. 

Sur mon relevé de compte du mois dernier, j'ai constaté plus de 2000$ d’achats que je n'ai jamais faits. Voulant m'assurer de ne pas avoir à payer les dépenses qui avaient été faites sans mon consentement, j'ai immédiatement appelé ma compagnie de crédit dans le but de m'informer de la procédure à suivre.

La compagnie m’a rassurée et m’a dit que je ne devais pas m’inquiéter outre mesure, que c’était fréquent. La téléphoniste m’a alors informée qu'elle allait m'envoyer un document dans lequel je devais déclarer la fraude. Malgré tout, je me suis demandé si pour une quelconque raison, je pouvais éventuellement être tenue responsable des achats effectués sur cette carte contrefaite. Si je n’ai pas consenti à des achats réalisés avec ma carte de crédit, suis-je obligée de respecter mon contrat et de rembourser les sommes dues ?

Dans les cas de fraude, de vol ou de perte,  il est essentiel de contacter sa compagnie de crédit (Visa, Mastercard, American Express, etc.) afin de l’aviser de la situation. À partir du moment où le signalement  est effectué, le propriétaire de la carte ne peut être tenu responsable des achats portés à son compte sans son consentement. Toutefois, lorsqu’une personne n’appelle pas sa compagnie dans un délai raisonnable, elle pourrait se voir forcée de payer. La responsabilité du consommateur se limite cependant à 50$.  

Signaler les transactions douteuses

Si une carte n’est pas fraudée, volée ou perdue, mais qu’il y a néanmoins des transactions que  le propriétaire de la carte n’a pas réalisées ou qu’il y a une erreur au niveau de la somme des transactions, il est là aussi important de le signaler à sa compagnie de crédit. Celle-ci devra apporter des corrections dans les 60 jours de la date de l’émission du relevé de compte.

En somme, il est toujours mieux de signaler toute transaction inhabituelle ou erronée à sa compagnie de crédit le plus tôt possible, car ceci est votre seul recours en matière de contrat de crédit.

NDLR: Inform’elle offre une série d’ateliers en droit de la famille pour permettre à tous d’en apprendre davantage sur leurs droits et obligations en matière familiale. Animés par des professionnelles, ces ateliers sont de nature informative et participative. Chaque atelier se déroule dans les locaux d’Inform’elle au 3757, rue Mackay à Saint-Hubert. Le coût de participation est de 4$. Pour en savoir plus sur les prochains ateliers: http://www.informelle.osbl.ca/

Mise à jour: décembre 2011

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