Testament ou mandat de protection: Quel est le rôle du témoin?

Testament ou mandat de protection: Quel est le rôle du témoin?

Par l'équipe d'Inform'elle et Cynthia Chemali, étudiante en droit

Nicole a récemment reçu cette demande de la part d’une amie: «Veux-tu être mon témoin pour mon testament?» «Oui, bien sûr!» s’est empressée de répondre Nicole. Mais sait-elle exactement tout ce que ça implique? Voici quelques éléments de réponse.

Dans le cadre d’un mandat de protection, les témoins ne sont pas obligatoires si le mandat est notarié. S’il ne l’est pas, deux témoins sont requis. Quant au testament, un témoin sera requis s’il est fait devant notaire. Dans le cas contraire, le testament peut être signé par deux témoins, ou encore être rédigé et signé seulement par le testateur.

Dans tous les cas, le témoin doit être majeur et apte. Il ne peut pas être celui qui a rédigé le document ni être la personne désignée comme héritière ou mandataire.

Si le testament ou le mandat de protection est signé devant notaire, ce dernier pourra attester de la capacité du testateur ou du mandant. En l’absence de notaire, seuls les témoins dans le cadre d’un mandat de protection ont l’obligation d’attester de la capacité du mandant.

Le rôle principal du témoin est de s’assurer qu’il n’y a rien qui affecte le consentement du testateur ou du mandataire lors de la signature. Il doit également s’assurer que celui-ci signe le bon document. Pour ce faire, les témoins et le testateur ou mandant doivent signer au même lieu et au même moment. Le rôle du témoin n’est pas de vérifier le contenu du document. D’ailleurs, le testateur et le mandant n’ont aucune obligation de divulguer le contenu du document au témoin. Pour s’assurer que le document ne sera pas modifié après la signature, le témoin doit apposer ses initiales à chaque page du document et le signer à la dernière page.

Si le testament ou le mandat de protection est notarié, sa validité n’aura pas à être vérifiée au moment du décès du testateur ou au début de l’inaptitude du mandant. Si le document n’est pas notarié, une déclaration sous serment de la part d’un des témoins sera requise pour attester de la validité de la signature. Il serait donc pertinent de faire rédiger une déclaration sous serment par un des témoins dès la signature du document, pour éviter le risque que les témoins soient injoignables au moment de sa validation.

 

L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle au 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.

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