À retenir en cas de séparation

Crédit photo: iStock

Marina est complètement destabilisée: son mari l’a quittée, alors qu’elle ne s’y attendait pas. Elle est effondrée, submergée par les émotions. Elle ne sait pas ce qu’elle doit faire et ignore les démarches à entreprendre en cas de séparation. Voici une liste qui va l’aider à ne rien oublier...

 

Si le couple a des enfants à charge

Il faut calculer la pension alimentaire qui sera versée pour les enfants et prévoir leur garde. Ce processus peut se faire à l’amiable, avec un médiateur ou devant le tribunal. Les parents doivent aussi informer la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) de l’entente de garde pour les assurances des enfants.

Séparation des biens

Dans l’éventualité où un immeuble change de propriétaire à la suite de la séparation, il faudra ajuster l’enregistrement au registre foncier par l’entremise d’un notaire. Il ne faut pas oublier de fermer les comptes conjoints et les cartes de crédit conjointes une fois la séparation effectuée.

Assurance maladie et assurance médicaments

En plus d’informer la Régie de l’assurance maladie du Québec de la séparation, il est important de veiller à ce que les deux conjoints continuent d’être assurés. En effet, après une séparation, une personne ne peut plus bénéficier de l’assurance privée de son conjoint. Dans ce cas, cette personne doit vérifier si elle est admissible à une autre assurance santé privée (par l’entremise de son employeur, par exemple). Si tel n’est pas le cas, elle doit s’inscrire au régime public d’assurance médicaments (RAMQ).

Bénéficiaires de l’assurance vie et héritiers du testament

Pour changer le bénéficiaire d’une assurance vie et pour changer l’héritier d’un testament, il faudra contacter l’assureur. Si un couple marié est simplement séparé de fait ou de corps, il est toujours légalement marié. En l’absence de testament, pour éviter que la succession échoie à l’ex-conjoint, il faudra rédiger un testament et y inscrire le ou les héritiers de son choix.

Changement d’adresse

Le conjoint qui déménage doit en informer toutes les institutions qui réclament une adresse, notamment l’employeur, l’école ou la garderie des enfants, la Société de l’assurance automobile du Québec (pour le permis de conduire et l’immatriculation de la voiture) et la RAMQ. Le partenaire qui reste à la même adresse doit également informer ses créanciers du changement (départ du conjoint), notamment Hydro-Québec et les fournisseurs de services téléphoniques, de télévision, d’Internet, etc.

Revenu et retraite

Il est important d’informer l’Agence du revenu du Canada, Revenu Québec ainsi que Retraite Québec du changement d’état civil le plus tôt possible, parce que ces services gouvernementaux peuvent exercer une influence sur diverses prestations obtenues par chacun des conjoints. Notons que Retraite Québec s’occupe des régimes de retraite du secteur public (RRSQ), du Régime des rentes du Québec (RRQ) et de l’allocation familiale. Pour informer les régimes de retraite du secteur privé du changement d’état civil, il faut contacter directement l’administrateur du régime.


L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle au 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.

Je fais mon budget beauté

Entre nous

Le billet de Linda Priestley, Rédactrice en chef

Le bel âge, c’est nous!

Vidéos