Vos priorités fiscales de fin d’année 2013

Vos priorités fiscales de fin d’année 2013

Par Ronald McKenzie

Crédit photo: iStockphoto.com

Nadine a enfin terminé ses achats de Noël et commencé à planifier son voyage annuel sous les tropiques. Mais elle ne veut pas se faire coincer comme l’an dernier: à son retour, au printemps de 2013, elle a dû courir pour régler des histoires d’impôt. «Pas cette fois», se promet-elle. Mais Nadine ne sait pas trop par où commencer. 

Angela Iermieri, planificatrice financière au Mouvement Desjardins, indique à la voyageuse quels éléments fiscaux elle doit examiner d’ici le 31 décembre. 

Les gains et les pertes en capital 

Si Nadine subit des pertes dans ses comptes non enregistrés, elle pourrait songer à liquider ses placements déficitaires d’ici la fin de l’année. Pourquoi? Parce que les pertes en capital peuvent réduire, voire annuler, l’impôt qu’elle devra payer sur les gains en capital réalisés avec d’autres investissements rentables. 

Toutes les pertes en capital sont admissibles: celles provenant de la vente de produits financiers, d’un immeuble, d’un terrain, d’un chalet, etc. «Les pertes en capital de 2013 peuvent être appliquées à l’encontre des gains encaissés en 2013 ou au cours des trois années précédentes», précise Mme Iermieri. Elles peuvent également être reportées indéfiniment dans le futur. Si Nadine a l’intention de vendre des titres boursiers, elle doit le faire dans les trois jours ouvrables avant le 31 décembre pour que le courtier ait le temps de traiter la transaction. Si elle passe outre à cette échéance, l’opération sera conclue au début de 2014. Elle devra alors patienter un an avant d’inscrire ses pertes en capital. 

Nadine songe-t-elle à acheter des parts de fonds communs de placement pour son compte non enregistré? Elle devrait attendre au début de 2014 avant d’aller de l’avant, car les sociétés de fonds communs sont tenues d’attribuer à leurs porteurs de parts, en fin d’année, les revenus qu’elles ont distribués durant toute l’année. Si Nadine achète ses parts en décembre, elle sera imposée sur l’ensemble de ces revenus (2013 en entier), même si elle n’en a reçu qu’une petite partie. En effectuant son placement quelques semaines plus tard, au début de 2014, elle évitera cette contrariété. 

Le fractionnement des revenus de pension

Les couples dont les revenus sont inégaux peuvent profiter de cette stratégie. En effet, le fractionnement des revenus de pension leur permet de payer moins d’impôt. Il est autorisé si l’un des deux conjoints, ou les deux, gagne des revenus de retraite admissibles au crédit d’impôt pour revenus de pension (rente d’une caisse de retraite, d’un FERR, etc.). Voici un exemple. 

Michel, le conjoint de Nadine, est retraité. Ses revenus sont nettement plus élevés que ceux de son amoureuse. Grâce au fractionnement, Michel peut transférer à Nadine jusqu’à 50% de ses revenus de pension. Le revenu de Michel étant ainsi diminué, il paiera moins d’impôt. À l’inverse, le revenu de Nadine augmentera. Bien sûr, elle subira une hausse d’impôt, mais celle-ci sera compensée par l’économie que son conjoint réalisera. Tout considéré, cela fera baisser la facture totale du couple. 

De plus, si Michel et Nadine sont tous deux âgés de 65 ans ou plus, la première tranche de 2 000$ de revenus qu’ils déclareront permettra à chacun d’obtenir le maximum du crédit d’impôt pour revenus de pension. 

«Le fractionnement des revenus de pension n’est pas toujours payant», précise Mme Iermieri. Dans le cas des couples qui gagnent peu, celui des deux conjoints dont le revenu net croît pourrait jusqu’à perdre certains crédits d’impôt, notamment celui qui est accordé en raison de l’âge. Quant aux couples qui ont des revenus élevés, le gouvernement pourrait récupérer une partie de la Pension de la sécurité de la vieillesse du conjoint qui hausse ses revenus en raison du fractionnement. Il y a donc des calculs à faire. 

Les dons de charité et les frais médicaux

Dons de charité 

Les lois fiscales permettent aux couples de regrouper leurs dons de charité et de les inscrire dans une seule déclaration de revenus. Cela peut être très avantageux pour le conjoint dont le revenu est le plus élevé, et qui devrait réclamer tous les dons de charité faits en 2013. 

«Les dons de 200$ ou moins donnent droit à une économie d’impôt de 20% au Québec et de 15% au fédéral. Quant à la tranche excédant 200$, elle procure une économie de 29% au fédéral et de 24% au Québec», explique la planificatrice financière. De plus, il est possible de regrouper les dons effectués, mais non réclamés, durant les cinq dernières années. 

Ce n’est pas tout. Afin d’encourager les nouveaux donateurs à être généreux, le gouvernement fédéral a instauré un crédit temporaire, le «super crédit pour premier don de bienfaisance», qui s’ajoute au crédit actuel pour les dons.

Ce nouveau crédit correspondra à 25% des dons en argent d’au plus 1 000$ faits pour la première fois par un donateur. Ainsi, conjugué au crédit actuel, le premier donateur aura droit à un crédit de 40% sur les premiers 200$ de dons, plus 54% sur la portion excédant 200$, jusqu’à concurrence de 1 000$. Un particulier sera considéré comme un premier donateur si ni lui ni son conjoint n’ont demandé de crédit pour don de charité depuis 2008.

Ce nouveau crédit s’appliquera aux dons faits à compter du 21 mars 2013. Il ne pourra être demandé qu’une seule fois, pour l’une des années 2013 à 2017. 

Frais médicaux

L’inscription des dépenses du couple dans une seule déclaration vaut aussi pour les frais médicaux. Mais, ici, c’est le conjoint ayant le revenu le plus faible qui devrait réclamer le crédit d’impôt pour frais médicaux.

En effet, ce crédit correspond au total des dépenses admissibles moins 3% du revenu net de la personne qui inscrit les frais (au Québec, attention, c’est 3% du revenu net du couple). Comme le conjoint qui gagne le moins a un revenu net plus faible, il profitera d’un crédit d’impôt plus élevé. 

Le REER

Si Nadine célébrait ses 71 ans cette année, elle aurait jusqu’au 31 décembre 2013 pour faire sa toute dernière cotisation à son REER. Ce serait aussi la date limite pour transformer son REER en FERR. Si son conjoint était plus jeune qu’elle, Nadine pourrait considérer son âge à lui pour déterminer le retrait minimum annuel obligatoire, car ce montant augmente avec l’âge. Par exemple, le fait d’indiquer 67 ans au lieu de 71 ans permet de retirer, pour débuter, 4,35% du solde du FERR plutôt que 7,38%. Résultat: le capital retraite dure plus longtemps et le revenu imposable diminue.

Si Nadine contribue à un REER de conjoint, celui-ci devra attendre au moins trois ans avant de toucher les cotisations qu’elle a faites dans son compte. Si ce délai n’est pas respecté, tous les retraits qu’il effectuera de son REER de conjoint seront attribués à Nadine qui sera imposée en conséquence. «En contribuant au REER du conjoint avant la fin de l’année, vous écoulez rapidement une première année sur les trois prévues par la loi», souligne la spécialiste.

Par ailleurs, quel que soit votre âge, et à condition que vous ayez encore des droits de cotisation, vous pouvez continuer de contribuer au REER de votre conjoint jusqu’à ce que ce dernier ait 71 ans. 

Le CELI

Nadine utilisera l’argent de son compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour payer son voyage dans le Sud. Pour plus de souplesse, elle devrait effectuer son retrait avant la fin de 2013. Elle aura ainsi la possibilité de redéposer des fonds dans son compte durant 2014. Au contraire, si elle sort son argent au début de 2014, elle devra attendre un an de plus, soit en 2015, pour remettre des fonds dans son CELI, comme le précise la loi.
Quel danger y aurait-il à faire un dépôt en 2014? Eh bien, Nadine pourrait se retrouver en situation de «cotisation excédentaire» à son CELI et être frappée par une pénalité de 1% par mois. «De plus, les revenus provenant de cette cotisation seront entièrement imposables», prévient Mme Iermieri. 
Depuis janvier 2013, le plafond de cotisation est passé à 5 500$. Une personne qui n’a jamais contribué à un CELI pourrait donc ouvrir un compte et y déposer 25 500$. 

Pension de la sécurité de la vieillesse: la reporter ou pas?

Ce n’est pas un élément fiscal proprement dit, mais il est pertinent d’en parler ici. Depuis le 1er juillet 2013, les citoyens qui sont admissibles à la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) peuvent en reporter la demande afin de toucher des prestations bonifiées. Cette mesure facultative figure dans le budget fédéral de 2012.

 

Le report s’étend sur une période maximale de 5 ans, soit jusqu’à l’âge de 70 ans. La bonification est de 0,6% par mois, ou 7,2% par année, pour un total de 36% sur 5 ans.

 

Si Nadine a 65 ans en septembre 2013 et qu’elle choisit de reporter sa PSV d’une année, elle touchera 6 948$ au lieu de 6 481$ (en dollars de 2012). Si elle reporte ses prestations pour une durée de cinq ans, elle encaissera 8 814$ au lieu de 6 481$.

 

«Les personnes admissibles qui ne font pas leur demande de PSV verront leurs prestations reportées et bonifiées automatiquement. Autrement dit, si vous souhaitez vous prévaloir du report, vous n’avez rien à faire pour l’instant», indique Angela Iermieri, planificatrice financière au Mouvement Desjardins.

 

Par ailleurs  

• Vous avez commencé à recevoir la PSV, mais vous voudriez faire arrêter les prestations pour profiter du report? C’est possible, mais seulement dans les six premiers mois du début des paiements. Après, il sera trop tard.

• Vous avez fait reporter votre PSV, mais, au bout du compte, vous changez d’idée? Pas de problème: vous pouvez demander la PSV n’importe quand, dans la mesure où vous y êtes admissible.

 

Qui devrait reporter la PSV?

Si vous êtes encore au travail et gagnez des revenus élevés, vous pourriez devoir rembourser la PSV, en partie ou en totalité. Le report de la PSV pourrait alors être profitable.

 

De même, si vous prévoyez vendre un immeuble locatif ou une résidence secondaire au cours des prochaines années, il est possible que vous réalisiez un gain en capital substantiel qui pourrait réduire votre PSV. Dans ce cas, le report de la PSV pourrait s’avérer une bonne stratégie.

 

À l’inverse, les personnes malades dont l’espérance de vie est courte et celles qui ont besoin d’argent ou qui disposent de faibles revenus n’ont pas avantage à reporter leur PSV. Quant aux aînés qui reçoivent (ou recevront) le Supplément de revenu garanti (SRG), ils ne peuvent pas bénéficier de cette mesure: pour être admissible au SRG, il faut d’abord toucher la PSV.

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