Vos impôts 2010

Vos impôts 2010

Par Ronald McKenzie

Crédit photo: iStockphoto.com

Pressé de revenir à l’équilibre budgétaire, le gouvernement du Québec a préféré la taxation plutôt que la hausse des impôts pour regarnir ses coffres. Dans son budget de mars 2010, le ministre québécois des Finances, Raymond Bachand, a annoncé, entre autres choses, une hausse de la TVQ en 2012, qui s’ajoutera à celle de 1% entrée en vigueur le 1er janvier dernier. En 2012, la TVQ s’élèvera à 9,5%. Il a aussi instauré un ticket modérateur, appelé «contribution santé», qui se chiffre à 25$ par adulte pour l’année d’imposition 2010. Le prix de ce ticket passera à 100$ en 2011 et à 200$ en 2012. Plusieurs autres mesures, trop longues à détailler ici, ont été adoptées. À surveiller:

Contribution santé

On l’a vu en introduction, la contribution santé est de 25$ pour l’année d’imposition 2010. Elle vise tous les résidants du Québec de 18 ans et plus. Une exemption de paiement est prévue pour les personnes à faible revenu. Au moment de mettre sous presse, il était prévu que la contribution santé serait perçue dans la déclaration de revenus du Québec. Normalement, ce type de cotisation se trouve à la page 4 du formulaire TP-1.
 

Crédit d’impôt pour la solidarité.

Dans le but de soutenir les ménages à faible ou à moyen revenu, Québec a instauré le crédit d’impôt pour la solidarité. Il s’agit d’un crédit remboursable qui en regroupe trois déjà existants, soit le crédit d’impôt pour la TVQ, le remboursement d’impôts fonciers et le crédit d’impôt pour les villages nordiques. Il sera versé chaque mois à tout particulier admissible âgé de 18 ans et plus qui en fait la demande. À compter de juillet 2011, il sera offert uniquement par dépôt direct. Le crédit d’impôt pour la solidarité sera calculé selon une formule dégressive, c’est-à- dire que le montant octroyé commencera à diminuer dès que le revenu familial excédera 30 490 $ pour l’année d’imposition 2011. Une annexe spéciale sera prévue à cette fin.

 

Assouplissement du crédit d’impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées (CIMDPA).

Les aînés qui paient un loyer dans une résidence pour personnes âgées peuvent demander de recevoir des services admissibles au CIMDPA. Deux de ces services, l’entretien ménager et les soins infirmiers, doivent être rendus à des fréquences qui n’étaient pas nécessairement adaptées aux besoins des aînés. Afin de corriger cette anomalie, le gouvernement a révisé la fréquence des services d’entretien ménager admissibles au CIMDPA à au moins une fois par deux semaines, et ceux des soins infirmiers à au moins trois heures par jour. Ces assouplissements s’appliquent à compter de cette année.

Au fédéral

Du côté d’Ottawa, on note peu de changements qui toucheront votre déclaration de revenus fédérale. À surveiller:

Crédit d’impôt à la rénovation domiciliaire.

Commençons par une trouvaille intéressante. Vous avez rénové votre maison, votre chalet ou votre condo en janvier 2010? Si oui, vous pouvez réclamer le crédit d’impôt à la rénovation domiciliaire dont on a tant parlé en 2009, mais qui couvrait une période se terminant le 31 janvier 2010. Pour en profiter, demandez au fédéral de corriger votre déclaration de revenus 2009 en remplissant le formulaire T1-ADJ Demande de redressement d’une T1 et en l’envoyant au centre fiscal de votre région accompagné de toutes les pièces justificatives. Vous pouvez aussi modifier vous-même votre déclaration par Internet. Ce crédit non remboursable est égal à 15% des dépenses admissibles excédant 1 000 $, jusqu’à concurrence de 10 000$. Le jeu en vaut la chandelle. Si vous êtes résidant du Québec et que vos travaux ont coûté 10 000$, la réduction d’impôt pourrait atteindre 1 127$. Pour plus d’information sur le crédit d’impôt à la rénovation domiciliaire, consultez Bel Âge magazine, décembre 2009.

Roulement d’un REER ou d’un FERR à un REEI.

Autre disposition positive. Créé en 2007, le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) fonctionne comme un REEE. Il permet aux parents, aux grands-parents ou à d’autres personnes d’assurer la sécurité financière à long terme d’un enfant gravement handicapé. Vous ouvrez un compte REEI au nom de l’enfant, et les cotisations (non déductibles) que vous y versez fructifient à l’abri de l’impôt jusqu’à la sortie des fonds. L’argent retiré d’un REEI est alors imposé comme un revenu ordinaire entre les mains du bénéficiaire du régime, dont on suppose que le taux d’imposition est très bas. La nouveauté, c’est qu’Ottawa (et Québec) autorise maintenant le roulement, en franchise d’impôt, du REER ou du FERR d’une personne décédée dans le REEI d’un enfant handicapé à charge. Le montant maximal ainsi transférable est de 200 000$. Avant, il était possible de rouler un REER ou un FERR, mais seulement vers le REER de la personne handicapée. C’est donc une bonne nouvelle, car elle permet de ne pas faire perdre aux bénéficiaires d’un REEI leur admissibilité aux prestations d’aide sociale. Notez aussi qu’il est possible, dans certains cas, de recevoir des montants additionnels, soit la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité.

Frais médicaux: Ottawa impose des limitations.

Liposuccion, remplacement capillaire, injections de toxine botulinique et blanchiment des dents: à compter de cette année, il n’est plus possible de réclamer un crédit d’impôt pour soins médicaux à l’égard de ces traitements jugés «purement esthétiques». Québec impose déjà de telles restrictions.

Assouplissement de l’aide aux parents.

Les parents admissibles qui partagent la garde d’un enfant avec leur ex-conjoint peuvent maintenant choisir de recevoir chacun une moitié de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Cette mesure vaut également pour la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE). La PFCE est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faible et moyen revenu pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans et moins. La PUGE, elle, est une prestation de 100$ par mois payée par le fédéral pour chaque enfant de moins de 6 ans. 

Mise à jour: mars 2011
Je fais mon budget beauté

Entre nous

Le billet d'Aline Pinxteren, Rédactrice en chef

Le temps d’une trêve

Vidéos