Six points à connaître sur le fractionnement de revenu

Six points à connaître sur le fractionnement de revenu

Par Jean-Guy Aubry planificateur financier

Crédit photo: iStockphoto.com

Si vous vous approchez de la retraite ou que vous y êtes déjà, une importante modification apportée à la Loi de l’impôt sur le revenu pourrait vous aider à donner moins d’impôt au fisc. En 2007, le Parlement du Canada a en effet adopté une disposition permettant le fractionnement de tous les revenus de retraite avec le conjoint. Examinons maintenant ce changement plus à fond.

La question est plus complexe qu’elle ne semble à première vue. Les dispositions de ce type sont régies par plusieurs règles et conditions précises, et le fractionnement du revenu de retraite n’y fait pas exception. Cela étant dit, ce fractionnement peut être un moyen très efficace de réduire la facture d’impôt totale d’un ménage si vous en connaissez bien toutes les nuances afin d’en faire une utilisation optimale. Par exemple, plusieurs personnes ne savent pas que l’augmentation du revenu du conjoint ayant le taux d’imposition le plus bas peut avoir une incidence sur une variété de crédits et d’avantages, comme le crédit pour frais médicaux.

6 points à connaître

  • Le revenu admissible au fractionnement diffère selon que vous avez moins ou plus de 65 ans.
  • Si vous avez 65 ans ou plus, vous pouvez fractionner le revenu de retraite avec un conjoint de moins de 65 ans. Mais dans la plupart des cas, si vous avez moins de 65 ans, vous ne pouvez fractionner ce revenu avec un conjoint de plus de 65 ans.
  • Le fractionnement du revenu de retraite peut avoir des conséquences sur plusieurs autres calculs et crédits d’impôt, y compris la prestation de la Sécurité de la vieillesse, le crédit d’impôt pour frais médicaux, le crédit pour conjoint, la récupération du crédit en raison de l’âge et les acomptes provisionnels trimestriels.

3 autres points à maîtriser

6 points à connaître (suite)

  • Vous n’êtes pas obligé de fractionner le revenu de retraite moitié-moitié. Les montants du fractionnement peuvent changer d’une année à l’autre, selon votre situation fiscale personnelle.
  • Le fractionnement du revenu de pension ne nécessite pas le transfert physique de fonds.
  • Le fractionnement du revenu de retraite n’est pas totalement nouveau. Le fractionnement de la pension du RPC ou de la RRQ (ou partage du revenu) est autorisé depuis plusieurs années.


Le fractionnement du revenu de retraite pourrait être avantageux pour vous. Pour vous en assurer et avoir la certitude de profiter pleinement de toutes les autres occasions de payer moins d’impôt (et pour vous assurer que votre plan financier global vous permettra de vivre une retraite confortable), consultez un conseiller financier.

Cette chronique contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un planificateur financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. 

Mise à jour: octobre 2008

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