Le CELI, une nouvelle façon d’épargner

Le CELI, une nouvelle façon d’épargner

Par Ronald McKenzie

Crédit photo: iStockphoto.com

Le CELI est un régime dans lequel l’argent ou les produits financiers qui s’y trouvent peuvent fructifier en franchise d’impôt, comme dans un REER. Par contre, les cotisations ne sont pas déductibles, mais les retraits que vous effectuez ne sont pas imposables contrairement à ce qui se passe dans un REER. Pour 2009, la contribution maximale est de 5 000$. Elle est la même pour tous, peu importe l’ampleur de vos revenus. Les cotisations excédentaires sont frappées d’une pénalité (1 % par mois pour chaque mois au cours duquel les excédents demeurent dans le compte). Un CELI peut contenir les mêmes produits financiers qu’un REER: CPG, fonds communs, actions cotées à la Bourse, obligations, etc., sans oublier les espèces sonnantes.

Et plus!

Si ce n’était que ça, le CELI serait déjà intéressant. Mais le gouvernement a prévu davantage.

  • Il n'est pas nécessaire d'avoir un revenu gagné pour cotiser.
  • Les retraits ne sont soumis à aucun minimum ou maximum.
  • Vous pouvez sortir de l’argent de votre CELI autant de fois que vous le désirez.
  • Les cotisations inutilisées s’accumulent année après année. Par exemple, si vous ne contribuez pas à votre CELI pendant 10 ans, vous pourriez investir 50 000$ d’un coup la 10e année.
  • Un retrait se transforme en cotisation inutilisée l’année suivante. Ainsi, si vous retirez 3 000$ de votre CELI en 2009, vos droits de cotisation de 2010 seront de 8 000$ (5 000$ + 3 000$ = 8 000$).
  • Vous pouvez cotiser au CELI de votre conjoint sans vous soucier des règles d'attribution du revenu.
  • Les fonds peuvent être donnés en garantie pour un emprunt, contrairement aux fonds d’un REER.
  • Comme avec les REER, vous pouvez emprunter pour investir dans un CELI. Cependant, dans les deux cas, les intérêts sur le prêt ne sont pas déductibles.

Le tableau ci-dessous, CELI ou REER?, indique en quoi l’un diffère de l’autre.

CELI ou REER?

 CELIREER
Échéanceaucunel'année du 71e anniversaire
Plafon de cotisations5 000 $ pour 2009 puis indexé par tranche de 500$18% du revenu gagné de l'année précédente, jusqu'à concurrence de 21 000 $ pour 2009
Cotisations déductibles du revenu imposablenonoui
Retraitsnon imposablesimposables
Revenus de placement imposables dans le régimenonnon
Incidence des retraits sur la PSV et le SRGaucuneils s'ajoutent au revenu imposable
Droits de cotisation découlant des retraitsoui, égaux au montant des retraitsnon
Cotisation au compte du conjointnon, mais les fonds donnés au conjoint pour cotiser à un CELI ne sont pas assujettis aux règles d'attributionoui, c'est le cotisant qui profite de la déduction dans le calcul de son revenu imposable
Imposition au décèsnon (sommes accumulées transférables au conjoint sans impact fiscal)oui, sauf en cas de roulement au conjoint ou à un enfant mineur ou handicapé
Mise en garantie pour contracter un prêtouinon
Cotisation excédentairenon permisepermise (maximum de 2 000 $)

Source: Mouvement Desjardins

Épargne populaire

Sans effet sur la PSV et le SRG

Les consommateurs tomberont-ils en amour avec ce nouvel instrument d’épargne? Oui, apparemment. Une étude de la Banque CIBC indique que près de 400 000 Canadiens à faible revenu qui cotisent actuellement à un REER ouvriront un CELI. Cela devrait se traduire par des cotisations cumulatives de 2,5 milliards de dollars provenant de ce groupe au cours des 5 prochaines années. D’ici 2013, dit la CIBC, les CELI généreront des épargnes additionnelles de 115 milliards de dollars!

Beaucoup d’aînés détiennent, hors REER, des CPG de plusieurs milliers de dollars qui servent à financer leurs projets de vacances, par exemple, ou à arrondir leurs fins de mois. Lorsqu’ils remplissent leurs déclarations de revenus, ils doivent inscrire les intérêts produits par ces placements. Maintenant, ils peuvent placer, chaque année, jusqu’à 5 000 $ de CPG dans un CELI et ainsi éviter l’impôt sur cette portion de leurs placements. Certes, les sommes ne seront pas faramineuses la première année, mais, à la longue, l’économie pourrait être palpable.

Les aînés devraient donc profiter de ce nouvel instrument d’épargne. «Puisque le gouvernement ne considère ni les intérêts générés ni les retraits du CELI comme des revenus imposables, ces montants n’auront donc aucune incidence sur le calcul du seuil de récupération de la Pension de la sécurité de la vieillesse du fédéral. Même chose pour le Supplément de revenu garanti (SRG). Une personne qui reçoit le SRG ne sera pas pénalisée parce qu’elle a reçu des intérêts ou effectué des retraits de son CELI», dit Aurèle Courcelles, directeur de la planification financière avancée au Groupe Investors. En outre, précise-t-il, l’argent provenant d’un CELI n’affectera pas le crédit d’impôt accordé en fonction de l’âge.

Logiquement, vous devriez déposer dans votre CELI les placements qui génèrent les revenus les plus lourdement imposés. Au premier chef, il y a les intérêts, mais il ne faut pas oublier les distributions que versent les fiducies de revenu et les sociétés en commandite comme Gaz Métro. Dans certains cas, ces distributions produisent un rendement annuel qui peut atteindre 9%, parfois plus. En dehors d’un REER, ces montants sont pleinement imposés au taux marginal. Encaissés dans un CELI, ils seront exempts d'impôt.

Notez que cet exemple demeure théorique. En effet, des investisseurs aguerris n’hésiteront pas à placer dans leur CELI des actions ou des unités de fonds communs qui produisent des gains en capital. S’ils tirent le gros lot à la Bourse, la totalité de leurs bénéfices sera libre d’impôt. Par contre, les pertes qu’ils risquent de subir ne seront pas déductibles.

Malgré sa souplesse, le CELI ne permet pas tout. Supposons que vous avez un CPG hors REER qui arrive à échéance le 28 février 2009; si vous demandez de le faire virer dans un CELI quelques jours avant ce terme, sachez que les intérêts courus seront imposables au moment du transfert. «Le même principe vaut pour les fonds communs de placement et les actions. Il y aura une disposition présumée à la juste valeur marchande au moment du transfert. Si vous avez réalisé un gain en capital, celui-ci devra être déclaré et il sera imposé», souligne Aurèle Courcelles

Le cas de Richard

Générosité successorale

Projetons-nous dans le temps afin de mieux saisir les atouts du CELI en matière successorale. Avant de mourir, Richard avait réussi à accumuler 50 000$ dans son compte libre d’impôt. À son décès, son CELI a cessé d’exister, en vertu des règles de la disposition présumée des biens du défunt. Comment se déroule la suite des choses? Cela dépend de l’état civil de Richard.

Il a une conjointe. Celle-ci peut faire deux choses: encaisser les 50 000$ sans payer d’impôt ou faire transférer le compte de Richard dans son propre CELI. «Le transfert est vraiment plus avantageux que l’encaissement, remarque Lyne Bilodeau, conseillère à la vice-présidence de la gestion des avoirs au Mouvement Desjardins. D’une part, l’opération s’effectue sans incidence fiscale, comme lorsqu’on roule un REER au conjoint survivant. D’autre part, le transfert peut permettre de créer d’importants droits de cotisation additionnels pour le conjoint survivant.»

Comment? Admettons que la conjointe de Richard veut utiliser les 50 000$ pour effacer une dette. Si elle encaisse le CELI de Richard, elle prendra l’argent et paiera son créancier. Finie, la dette. Voilà une bonne nouvelle, mais qui n’aura aucun effet sur ses droits de cotisation CELI. S’ils ont déjà été comblés, ils demeureront à 5 000$ l’année suivante, comme le prévoit la loi.

Cependant, si la conjointe fait transférer le CELI de Richard dans son propre CELI, elle se retrouvera avec un compte enrichi. Ensuite? Elle effectuera un retrait de 50 000$ de son CELI et paiera son créancier. Qu’est-ce que ça change? Eh bien!, ses droits de cotisation CELI de l’année suivante s’établiront à 55 000$ (50 000$ + 5 000$), plutôt que d’être limités à 5 000$. La conjointe de Richard se ménagera ainsi un bel «espace CELI» qui sera très apprécié si d’autres occasions de placement se présentent. «Les retraits d’un CELI s’ajoutent aux droits de cotisation de l’année suivante, rappelle Lyne Bilodeau. Il faut savoir en tirer parti.»

C’est bien beau, mais avant que Richard ne décède, sa conjointe avait déjà comblé tous ses droits de cotisation. En demandant le transfert du CELI, ne dépassera-t-elle pas son plafond annuel de contribution? Subira-t-elle la sanction prescrite par la loi en cas de cotisation excédentaire? «Non, répond Lyne Bilodeau. La loi permet de tels transferts sans pénalité à la suite d’un décès.»

Richard n’a pas de conjointe. Le liquidateur de succession n’aura pas à inclure les 50 000$ dans la déclaration de revenus du défunt. L’argent libre d’impôt ira aux héritiers. Entre le moment du décès de Richard et le règlement final de sa succession, les revenus générés par les 50 000$ devront être ajoutés aux revenus (imposables) de la succession ou du bénéficiaire.

Retraite: le REER demeure préférable

Retraite: le REER demeure préférable

Puisqu’il offre plusieurs avantages, le CELI pourrait vous inciter à délaisser le REER dans la planification de votre retraite. En effet, les deux permettent d’engranger des revenus à l’abri de l’impôt. Cependant, les retraits d’un REER sont imposables, tandis que l’argent sorti d’un CELI ne l’est pas. Alors, pourquoi pas le CELI?

Les experts consultés ont expliqué le pour et le contre de chacune des possibilités, l’impact sur le différentiel des taux marginaux, etc. En bout de piste, le bon sens doit primer. L’idéal, évidemment, est de maximiser vos cotisations REER et de déposer le surplus budgétaire dans un CELI. Si toutefois vos moyens sont limités, le REER demeure préférable en raison de la discipline qu’il impose. Lorsque vous retirez de l’argent de votre REER, vous devez payer de l’impôt à la source. Avec un CELI, non. La tentation du retrait facile pourrait alors être forte. Le capital que vous destinez à vos vieux jours sera entamé définitivement, même si vous parvenez à rembourser votre CELI. Vous aurez perdu de précieux mois d’accumulation de revenus de placement. À mesure que la retraite approche, le temps joue contre vous, malheureusement

Mise à jour: février 2009

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