L’ARC vous doit-elle de l’argent?

L’ARC vous doit-elle de l’argent?

Par Josée Jeffrey

Crédit photo: Laurence Labat

On a perdu un chèque, oublié d’encaisser un remboursement d’impôt, un versement de prestations pour enfants, un crédit TPS/TVH ou tout autre paiement au cours années antérieures?

En août 2022, l’Agence du revenu du Canada (ARC) dévoilait par l’entremise d’un communiqué de presse que plus de 8,9 millions de chèques n’avaient pas été encaissés par les contribuables. Le montant moyen de ces chèques est de 158 $. Certains datent même de 1998.

Au fil du temps, des paiements peuvent rester non encaissés pour diverses raisons, comme un chèque égaré ou un changement d’adresse. Comme les chèques du gouvernement fédéral n’expirent jamais, l’ARC ne peut pas annuler le chèque original et en émettre un nouveau, à moins que le contribuable n’en fasse la demande.

Ce n’est pas tout à fait le cas au niveau provincial. En effet, la validité des chèques émis par le gouvernement du Québec est de 12 mois après la date d’émission. Il est tout de même possible de demander un chèque de remplacement à l’aide de la même procédure qu’en cas de perte du chèque d’origine.

Ça nous concerne?

Il est possible de voir si on a des chèques non encaissés ayant été émis depuis plus de six mois en consultant notre dossier de l’ARC (Mon dossier). Si tel est le cas, l’information sera inscrite ainsi que le montant non encaissé.

Si on détient toujours les orignaux de ces chèques, on peut les encaisser dans toute institution canadienne. Si on n’a plus les chèques, on peut demander à l’ARC de nous retourner un double. Il suffit alors de cliquer sur le lien pour obtenir le formulaire TPSGC 535. Toutes nos informations apparaîtront ainsi aux endroits requis. Il ne reste qu’à imprimer, signer et numériser le formulaire, puis le soumettre directement en ligne ou l’acheminer par la poste. Mieux vaut n’envoyer qu’un seul formulaire pour chaque chèque non encaissé. Il faut prévoir six semaines pour le traitement de notre demande.

Pour ne plus jamais manquer un paiement du gouvernement fédéral ou provincial, on peut s’inscrire au dépôt direct dans Mon dossier. À noter qu’on peut aussi inscrire par l’entremise de notre compte bancaire pour presque tous les paiements versés par les services gouvernementaux.

Déjà inscrit au dépôt direct? Dans ce cas, on avise les deux gouvernements si on change de compte bancaire.

Pour s’inscrire à Mon dossier

On contacte l’agence, en ayant en main nos coordonnées personnelles et bancaires. Certains renseignements figurant sur notre plus récente déclaration de revenus nous seront demandés. Notre préparateur d’impôt autorisé à accéder à notre dossier peut aussi effectuer la démarche pour nous. Une bonne idée est de s’inscrire à Mon Dossier auprès des deux paliers de gouvernement: canada.ca, 1 800-959-7383 au fédéral; revenuquebec.ca, 1 800 267-6299 au provincial.

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