Vendre ou ne pas vendre avec un courtier?

Vendre ou ne pas vendre avec un courtier?

Par La Chambre des notaires du Québec

Crédit photo: Rawpixel via Unsplash

Notre lecteur souhaite acheter un chalet, mais se demande comment procéder avec le courtier. La Chambre des notaires du Québec lui répond.

Nous désirons acheter le chalet d’un membre de la famille, mais un contrat a été signé avec un courtier. Reste-t-il un lien, à la fin du contrat, lui permettant de réclamer sa commission? Nous souhaiterions que le vendeur n’ait pas à verser cette dernière. 

Nous vous invitons à lire attentivement le contrat de courtage pour savoir s’il contient des clauses d’exception qui vous permettraient de ne pas payer les honoraires du courtier. Sachez toutefois que ces contrats ne contiennent généralement pas d’exceptions concernant les acheteurs, même s’il s’agit de membres de la famille. Pour pouvoir éviter de payer une commission si un membre de la famille se manifeste, il faut l’indiquer clairement dans le contrat de courtage avant de le signer avec le courtier. S’il n’y a pas d’exception prévue au contrat, le vendeur devra le respecter et payer la commission due au courtier.

Par ailleurs, si vous désirez mettre fin au contrat de courtage avant son échéance, nous vous invitons à consulter l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) pour connaître les modalités à suivre. Sachez toutefois que le contrat de courtage prévoit généralement que la commission peut être due si la vente intervient dans les 180 jours suivant la fin du contrat.

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