Enfin! Un pas de plus vers la reconnaissance des personnes aidantes. Une nouvelle aide fiscale est mise en place pour valoriser le soutien que ces personnes apportent à leurs proches plus vulnérables qui vivent ou non dans leur milieu familial.
Annoncé dans le budget du Québec du 10 mars 2020, le nouveau crédit d’impôt remboursable doublé et simplifié comporte deux volets et remplace les quatre volets existants du crédit d’impôt pour les aidants naturels d’une personne majeure dès 2020.
VOLET 1: aide fiscale de base universelle de 1 250 $ si vous prenez soin d’un conjoint, d’une personne sans lien familial ou d’un proche âgé de 18 ans ou plus ayant une déficience grave et prolongée (et avec lequel vous habitez. Son admissibilité est attestée par un professionnel de la santé en remplissant le formulaire TP-752.0.14 – Attestation de déficience.
Un proche de votre famille peut être un enfant, petit-enfant, père, mère, grand-père, grand-mère, oncle, tante, neveu, nièce ou tout autre ascendant en ligne directe de la personne aidante ou de son conjoint.
S’ajoute à ce montant, une aide additionnelle de 1 250 $ réductible en fonction du revenu de la personne aidée, sans nécessairement demeurer avec elle. Votre assistance soutenue et constante envers cette personne est requise pour l’aider à accomplir une activité courante de la vie quotidienne, et ce, même si elle peut vivre seule.
D’ailleurs, pour s’assurer de la véritable implication de la personne aidante envers une personne sans lien familial, un nouveau formulaire prescrit [TP-1029.AN.A – Attestation d’assistance soutenue] devra être dûment signé par un professionnel de la santé, la personne aidée et la personne aidante.
L’aide potentielle peut atteindre 2 500 $ si vous cohabitez avec la personne aidée. Sinon, seul le montant réductible de 1250 $ peut être réclamé.
VOLET 2: aide fiscale universelle de 1250 $ pour une personne aidante qui soutient un proche âgé de 70 ans ou plus [ligne ascendante directe] sans déficience grave ou prolongée, et cohabite avec lui, sauf un conjoint.
Le crédit d’impôt est partageable pourvu que chacune des personnes aidantes ait supporté ou cohabité au moins 90 jours avec la personne aidée durant l’année.
Tout comme l’ancien crédit d’impôt pour aidants naturels, une période minimale de cohabitation et de soutien avec la personne aidée doit être respectée pendant 365 jours, dont au moins 183 jours durant l’année pour laquelle le crédit est réclamé.
Le seuil de réduction pour l’année 2020 est de 22 180 $ [revenu net, ligne 275] de la personne aidée. Ainsi, pour chaque dollar qui excède ce seuil, le crédit d’impôt réductible sera réduit de 16 % pour devenir nul lorsqu’il atteindra 29 993 $.
Il est important de spécifier que la personne aidée n’habite pas une résidence pour aînés ni une installation du réseau public.
Ce nouveau crédit vient enfin reconnaître le conjoint âgé de moins de 70 ans, en situation de handicap. Il régnait une injustice à cet égard depuis 2011. Lors de ma chronique de mars 2019, je vous racontais l’histoire de Roger qui prenait soin de sa conjointe Luce, âgée de 68 ans, atteinte de sclérose en plaques. À ce moment, Revenu Québec ne reconnaissait pas son statut d’aidant naturel et Luce n’avait pas 70 ans.
L’apport des personnes aidantes, incluant les parents d’enfants handicapés, est indispensable dans notre société et mérite une meilleure reconnaissance. Beaucoup de chemin reste à parcourir pour garder l’équilibre de ces personnes dévouées qui jouent un rôle essentiel auprès de leurs proches.
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