Saviez-vous que dans le contexte de la surchauffe du marché, des gains en capital pourraient être exigibles?
En raison du manque de véhicules d’occasion dans les inventaires des concessionnaires depuis le début de la pandémie, certains conducteurs reçoivent de belles offres de rachat de leur voiture. La forte demande des modèles très convoités peut même faire en sorte qu’un véhicule usagé de quelques années se vende plus cher que le prix payé au départ!
Ainsi, une personne qui se trouve à la fin de son contrat de location d’auto pourrait exercer son option d’achat, acheter son véhicule à un prix avantageux par rapport à sa valeur marchande, puis le revendre rapidement à meilleur prix.
Faut-il déclarer ce gain?
Habituellement, la plupart des gens ne sont pas touchés par les règles relatives aux gains en capital, étant donné que les biens qu'ils possèdent sont réservés à leur usage ou leur agrément personnel et ne prennent pas de valeur au fil des ans. Mais la surchauffe des marchés de la revente a changé la donne.
En règle générale, il faut déclarer le gain en capital réalisé lors de la vente d’un bien d’usage personnel seulement si le montant reçu dépasse 1000 $. Dans ce cas, le prix de base rajusté est jugé le plus élevé des deux montants suivants: 1000$ ou le montant réel du prix de base rajusté.
En ce qui a trait à la perte réalisée lors de la disposition d’un bien personnel, on ne peut pas la déduire de notre revenu durant l’année de la vente ni l’utiliser pour réduire nos autres gains en capital.
Est-ce que la vente de votre voiture est un flip?
Après le phénomène des opérations d’achat-revente rapide dans le domaine de l’immobilier, connues sous le nom de flips, vient celui des véhicules d’occasion.
Dans le cas d’un particulier qui achète et vend régulièrement des voitures d'occasion, l'activité peut être considérée comme une entreprise et non comme une simple vente de biens personnels. Le profit réalisé à la suite de ces opérations d’achat-revente serait donc un revenu imposable.
Les sources d’information du fisc
Il est bon de savoir que Revenu Québec dispose d’un lien direct avec la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Il est donc en mesure d’obtenir tous les détails liés aux transactions automobiles. N’importe qui peut donc être un jour questionné sur une transaction à profit. Un avis de cotisation pourrait s’en suivre.
Une nouvelle règlementation pour les flips immobiliers
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle règle sur la revente précipitée d’une propriété est entrée en vigueur pour lutter contre les flips immobiliers. Le gain en capital réalisé sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels dans les 12 mois suivant leur achat sera entièrement imposable à titre de revenu d’entreprise.
Désormais, on ne peut plus bénéficier du taux d’inclusion des gains en capital de 50% ni de l’exemption d’impôt au titre de résidence principale sous réserve de quelques exceptions.
Commentaires: