Avec l’aide de Normand Verville, directeur général, planification fiscale et successorale pour le Québec au Groupe Investors, nous passons en revue les points à surveiller pour vos impôts en 2013.
Du côté d’Ottawa.
Super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPDB).
Afin d’encourager les Canadiens à donner davantage aux organismes de bienfaisance, le gouvernement fédéral a instauré ce nouveau crédit temporaire. Le SCPDB vient compléter l’actuel crédit d’impôt pour dons de bienfaisance en y ajoutant un crédit d’impôt de 25% à l’égard des dons monétaires de 1 000$ ou moins versés pour la toute première fois par un particulier. Celui-ci aura droit à un crédit fédéral de 40% sur les dons de 200$ ou moins et à un crédit fédéral de 54% sur les dons qui excèdent 200$, sans toutefois dépasser 1 000$. «Vous serez considéré comme ayant fait un premier don si votre conjoint et vous n’avez pas réclamé le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance relativement à une année d’imposition postérieure à 2007», précise M. Verville. Le SCPDB s’appliquera aux dons faits depuis le 21 mars 2013. Il ne pourra être réclamé qu’une seule fois, pour l’année d’imposition 2013 ou pour une année suivante, jusqu’en 2018.
Crédit d’impôt pour l’exploration minière à l’égard des actions accréditives.
Le fédéral a reconduit le crédit d’impôt de 15% non remboursable sur certaines dépenses d’exploration minière relatives aux actions accréditives. Ce crédit temporaire s’applique aux ententes d’actions accréditives conclues avant le 1er avril 2014.
Abolition de la déduction des dépenses de location d’un coffre-fort.
Cette mesure entrera en vigueur pour l’année d’imposition 2014. En tant que particulier, il vous reste cette année (2013) pour inclure, dans vos frais de placement, le coût de location d’un coffre-fort dans une banque ou une caisse populaire.
Par ailleurs, plusieurs lecteurs se demandent ce qui se passe avec le crédit d’impôt fédéral de 15 % pour fonds de travailleurs (Annexe 1, ligne 413), qu’Ottawa a décidé d’éliminer. Rappelons que le Fonds de solidarité FTQ et le Fondaction de la CSN sont directement visés par cette mesure. M. Verville le souligne, c’est en 2015 que ce crédit d’impôt commencera à diminuer. Il s’établira alors à 10%. En 2016, il descendra à 5% avant de disparaître en 2017. «Vous disposez donc de deux années (2013 et 2014) pour profiter pleinement de l’avantage fiscal que procure un placement dans le Fonds de solidarité ou le Fondaction», dit l’expert.
Enfin, si vous êtes propriétaire d’une PME, vous savez sûrement que vous pouvez avoir droit à une déduction maximale de 750 000$ applicable au gain en capital résultant de la vente de vos actions. À compter de l’année d’imposition 2014, cette déduction augmentera à 800 000$, puis elle sera indexée à partir de 2015.
Impôts provincial 2013 – modification de la table d’impôt
C’est cette année qu’entre en vigueur le taux d’imposition additionnel de 25,75% qui touche les personnes gagnant plus de 100 000$ par année. L’ajout de ce nouveau palier modifie la table d’impôt du Québec (voir le tableau Paliers d’imposition au Québec, comparaison 2012-2013).
Régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER)
Le 3 décembre dernier, Québec a adopté la loi instaurant les Régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER). Les entreprises de cinq employés ou plus qui n’offrent pas de caisses de retraite seront tenues de proposer ce nouvel outil d’épargne à leurs travailleurs.
Les RVER permettront d’économiser pour la retraite au moyen de retenues sur le salaire ou de prélèvements périodiques, à faible coût, tout présentant des avantages réservés jusqu’ici aux régimes collectifs.
La date limite pour implanter les RVER diffère selon la taille de l’entreprise, a précisé le gouvernement. Ainsi, les entreprises de 20 employés ou plus devront offrir un RVER d’ici le 31 décembre 2016. Les sociétés qui comptent entre 10 et 19 employés devront le faire au plus tard le 31 décembre 2017. Pour les employeurs qui embauchent entre 5 et 9 employés, la date limite sera fixée plus tard, mais elle se situera après le 1er janvier 2018.
Impôt provincial 2013, les points à surveiller
Crédit d’impôt pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielleécoresponsable (ÉcoRénov).
Ce crédit d’impôt remboursable est temporaire. Il s’adresse aux personnes qui font exécuter, par un entrepreneur qualifié, des travaux de rénovation écoresponsable à leur résidence principale ou leur chalet. L’entente avec l’entrepreneur doit avoir été conclue après le 7 octobre 2013 et avant le 1er novembre 2014.
L’aide fiscale consiste en un montant maximal de 10 000$ par habitation admissible, ce qui correspond à 20% de la partie des dépenses qui excède 500$. «Autrement dit, pour toucher le crédit maximal de 10 000$, vous devez engager des dépenses de 52 500$», explique M. Verville.
Il y a de nombreux critères à respecter. Pour l’isolation du toit, par exemple, les matériaux ne doivent pas contenir d’urée-formaldéhyde, ou bien ils doivent présenter un faible taux de composés organiques volatils certifié Greenguard ou choix environnemental ÉcoLogo.
Pour plus d’information sur le crédit d’impôt pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable, tapez «ÉcoRénov» dans Google.
Crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience.
Québec renouvelle cette mesure lancée l’an dernier. Si vous avez 65 ans ou plus, vous avez droit à ce crédit d’impôt non remboursable de 15,04% de vos revenus de travail excédant 5 000$, mais ne dépassant pas 8 000$. Notez que le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience n’est ni transférable au conjoint, ni reportable.
Modulation de la contribution santé.
L’an dernier, chaque Québécois adulte non exempté devait payer 200$ à titre de contribution santé. Cette année, la somme à verser variera en fonction du revenu individuel. «Les personnes les mieux nanties pourraient payer jusqu’à 1 000$ pour la contribution santé», signale le spécialiste. Le tableau Structure de la contribution santé donne le nouveau barème.
Crédit d’impôt pour les activités des jeunes.
Par «jeunes», Québec veut dire les enfants âgés de 5 à 15 ans au début de l’année. Ce crédit remboursable correspond à 20 % du montant des dépenses admissibles pour inscrire un jeune à une activité physique, artistique ou culturelle.
Pour l’année d’imposition 2013, le plafond annuel des dépenses admissibles est de 100$. L’économie d’impôt est donc de 20$. Ce plafond augmentera graduellement pour atteindre 500$ en 2017. Québec double ces plafonds et assouplit le critère d’âge lorsque l’enfant souffre d’un handicap.
Le crédit d’impôt pour les activités des jeunes sera refusé aux familles qui gagnent 130 000$ ou plus.
Avez-vous des biens aux États-Unis?
Contrairement à celui du Québec, le fisc américain impose des droits sur les successions dont la valeur des actifs situés aux États-Unis excède 60 000$ US au moment du décès. Cela inclut bien sûr les condos en Floride, mais aussi les actions de sociétés américaines.
«Heureusement, en tant que résident canadien, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt qui a pour effet d’éliminer ces droits successoraux, sauf si la valeur des biens mondiaux de votre succession excède l’exemption de base de 5,25 millions de dollars US», dit Normand Verville, directeur général, planification fiscale et successorale pour le Québec au Groupe Investors. Si vous songez à acheter une propriété aux États-Unis, vérifiez les lois fiscales en vigueur dans l’État où elle se situe au cas où des particularités s’appliqueraient.
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