Au fédéral
Le taux d’imposition a été réduit pour tous les paliers de revenus. Le tableau Taux progressif d’imposition fédéral, ci-dessous, montre l’amélioration par rapport à l’année d’imposition 2006.
De plus, plusieurs crédits d’impôt non remboursables ont été bonifiés. Par exemple, le montant personnel de base passe de 8 839$ à 9 600$, et le montant maximal en raison de l’âge augmente de 5 066$ à 5 177$.
Taux progressif d’imposition fédéral
| 2006 | 2007 | ||
| Jusqu’à 36 378 $ | 15,25 % | Jusqu’à 37 178 $ | 15 % |
| de 36 378 $ à 72 756 $ | 22 % | de 37 179 $ à 74 357 $ | 22 % |
| de 72 756 $ à 118 285 $ | 26 % | de 74 357 $ à 120 887 $ | 26 % |
| 118 285 $ et plus | 29 % | 120 887 $ et plus | 29 % |
Autres nouveautés
Ligne 115: autres pensions et pensions de retraite. Vous et votre conjoint pouvez maintenant choisir de fractionner entre vous la rente de votre régime complémentaire de retraite, de même que vos rentes et vos paiements provenant d’un FERR, y compris d’un fonds de revenu viager. Cette opération a pour effet de réduire l’impôt total à payer. Pour faire ce choix, vous et votre conjoint devez remplir le formulaire T1032 intitulé Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, et le joindre à vos déclarations sur papier. Si vous avez choisi de diviser vos revenus admissibles, vous avez droit à une déduction. Rendez-vous alors à la ligne 210.
Ligne 116: choix du montant de pension fractionné. Si vous et votre conjoint avez choisi de fractionner vos revenus de pension admissibles, inscrivez sur cette ligne le montant de pension fractionné qui a fait l’objet d’un choix et qui figure à la ligne E du formulaire T1032.
Ligne 127: gains en capital imposables. Le taux d’inclusion du gain en capital est réduit à 0 % pour les dons de titres cotés en Bourse effectués après le 18 mars 2007 à des fondations privées admissibles. Pour en savoir plus, lisez la brochure Les dons et l’impôt.
Ligne 129: revenus d’un REER. Si le montant de pension fractionné provient d’un REER, c’est ici qu’il faut indiquer la somme en question. N’oubliez pas de remplir le formulaire T1032.
Ligne 208: déductions pour REER. La limite d’âge pour cotiser à un REER est passée de 69 ans à 71 ans.
Ligne 210: déduction pour le choix du montant de pension fractionné. Vous avez rempli le formulaire T1032? Inscrivez ici le montant de pension fractionné qui a fait l’objet d’un choix et qui figure à la ligne E du formulaire T1032.
Ligne 365: montant pour la condition physique des enfants. Vous avez droit à un montant maximal de 500$ pour chacun de vos enfants de moins de 16 ans que vous avez inscrits à un programme admissible d’activité physique. Pour qu’un tel programme soit reconnu comme admissible, il doit répondre à plusieurs critères qu’il serait fastidieux d’énumérer ici. Le plus simple est de demander un reçu à l’organisme qui administre le programme. S’il vous en émet un, c’est que son programme est admissible.
Au provincial
Au Québec
Bonne nouvelle: à compter de l’année 2007, les personnes qui reçoivent au moins 94% du Supplément de revenu garanti pour l’année n’ont plus à payer de cotisation au Régime d’assurance médicaments du Québec. Moins bonne nouvelle: depuis le 1er juillet 2007, les taux de cotisation à ce régime ont été augmentés. Les calculs que vous effectuerez à l’annexe K vous indiqueront le montant de votre contribution.
Autres nouveautés
Ligne 123: revenus de retraite transférés à votre conjoint. Vous avez fractionné vos revenus de retraite avec votre conjoint? Vous devez en informer le fisc québécois en inscrivant les montants appropriés à cette ligne-ci. Il faut remplir l’Annexe Q.
Ligne 361: montant pour famille monoparentale. Vous avez droit au montant pour personne vivant seule? Vous pourrez y ajouter un montant pour famille monoparentale de 1 465$ si, au cours de l’année, vous avez habité avec un enfant majeur aux études postsecondaires.
Ligne 387: frais de scolarité ou d’examen transférés par un enfant. Un étudiant peut maintenant transférer à l’un de ses parents, grands-parents ou ceux de son conjoint la partie du montant de ses frais de scolarité ou d’examen qu’il n’utilise pas pour réduire son impôt à payer. Pour transférer un tel montant, l’étudiant en question doit remplir l’annexe T.
Ligne 462: autres crédits. Derrière cette ligne discrète se cachent une vingtaine de crédits d’impôt dont une nouveauté, le «crédit d’impôt pour relève bénévole». Vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt remboursable si vous avez fourni des services de relève à l’aidant naturel d’une personne ayant une incapacité significative. L’aidant naturel pourra répartir une enveloppe de 1 000$ entre les bénévoles (comme vous) qui l’auront assisté. Chacun des bénévoles désignés par l’aidant naturel pourra bénéficier d’un maximum de 500$ sous forme de crédit d’impôt remboursable à la condition d’avoir fourni des services de relève à domicile pour un total d’au moins 400 heures, pour un même bénéficiaire, au cours de l’année.
Les principaux crédits d’impôt pour 2007
Les principaux crédits d’impôt pour 2007
| Fédéral | Québec | |
| Maximum admissible | Maximum admissible | |
| De base | 9 600 $ | 6 650 $ |
| Montant complémentaire additionnel | sans objet | 3 095 $ |
| Personne seule | sans objet | 1 180 $ |
| Pour conjoint | 9 600 $ | sans objet |
| Personne à charge admissible | 9 600 $ | sans objet |
| Autre personne à charge (18 ans et + | ||
| * général | sans objet | 2 705 $ |
| * atteinte d’un handicap | 4 019 $ | sans objet |
| Montant pour emploi | 1 000 $ | sans objet |
| Montant en raison de l’âge | 5 177 $ | 2 200 $ |
| Revenu de pension | 2 000 $ | 1 500 $ |
| Pour personne handicapée | 6 890 $ | 2 295 $ |
| Pour aidants naturels | 4 019 $ | sans objet* |
* Crédit d’impôt remboursable au Québec.
Adapté d’Impôt des particuliers – Québec 2007, Raymond Chabot Grant Thornton.
Misà jour: mars 2008
Commentaires: