Budget fédéral 2008

Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, a déposé le 26 février dernier un budget qui comporte une quinzaine de mesures pour les particuliers. Mais rien de vraiment spectaculaire. «Ce n’est décidément pas le budget fédéral 2008 qui permettra aux aînés à faible revenu d’améliorer leur sort…», a déclaré le réseau FADOQ.

Le CELI

La création du «compte d’épargne libre d’impôt» (CELI) constitue la nouveauté la plus importante. Un CELI est un outil d’épargne qui se situe quelque part entre un REER et un REEE. À partir de 2009, vous pourrez déposer jusqu’à 5 000$ par année dans un CELI et voir vos cotisations s’accroître à l’abri de l’impôt, comme dans un REER. Mais, contrairement à celui-ci, vos contributions ne seront pas déductibles. En revanche, les retraits que vous effectuerez de votre CELI ne seront pas imposés. Autres points intéressants: les revenus et les retraits d’un CELI n’auront pas d’effet sur le calcul du supplément de revenu garanti ni sur le crédit d’impôt en raison de l’âge. Voici d’autres modalités du CELI.

• Il faut avoir 18 ans et plus pour ouvrir un CELI.
• Les retraits ne sont soumis à aucun minimum ou maximum.
• Les cotisations inutilisées s’accumulent année après année. Si vous ne contribuez pas à votre CELI pendant 10 ans, vous pourriez investir 50 000$ d’un coup la 11^e année.
• Un retrait fait augmenter le plafond de cotisation de l’année suivante.
• Comme avec les REER, si vous empruntez pour investir dans un CELI, les intérêts sur le prêt ne sont pas déductibles.
• Les placements admissibles sont les mêmes que ceux des REER: CPG, obligations, fonds communs, actions, etc.
• Vous pouvez cotiser au CELI de votre conjoint.
• Les cotisations excédentaires seront frappées d’un impôt punitif de 1% par mois.

L’appréciation des revenus de placement en franchise d’impôt représente le principal attrait du CELI. La firme Ernst & Young a comparé la valeur d’un investissement annuel de 5 000$ dans un CELI par rapport à un placement équivalent dans un compte ordinaire non enregistré (voir tableau L’avantage du CELI, page suivante).

Des changements aux frais médicaux

Hypothèses: les placements produisent 5% d’intérêt par année. Taux d’imposition: 38,4%. Investissement annuel: 5 000$.
Source: Ernst & Young.

Le CELI permet de mettre en place certaines stratégies financières. Par exemple, un aîné qui n’a pas besoin de l’argent de son FERR pourrait placer le montant de ses retraits obligatoires dans un CELI. Son capital continuerait ainsi de croître à l’abri de l’impôt.

Au moment d’écrire cet article, des zones grises restaient à éclaircir. Entre autres choses, le gouvernement n’avait pas précisé si les investisseurs pourraient, sans impact fiscal, transférer dans un CELI les placements qu’ils détiennent déjà dans des comptes non enregistrés. Qu’adviendrait-il des intérêts accumulés le jour du transfert? Seraient-ils imposés ou non? À suivre!

Des changements aux frais médicaux

Le crédit d’impôt pour frais médicaux est l’objet de plusieurs modifications. D’abord, les bonnes nouvelles. Ottawa propose d’ajouter à la liste des frais admissibles le coût d’achat, de fonctionnement et d’entretien des appareils suivants prescrits par un médecin:

• les appareils de retour auditif modifié pour le traitement des troubles de l’élocution;
• les appareils d’électrothérapie pour le traitement d’un problème de santé ou d’un handicap moteur grave;
• les appareils de verticalisation pour le traitement d’un handicap moteur grave;
• les dispositifs thérapeutiques d’impulsions de pression pour le traitement d’un trouble de l’équilibre.

En outre, les personnes atteintes d’autisme ou d’épilepsie grave peuvent maintenant inscrire certaines dépenses liées à un «animal d’assistance» (un chien, vraisemblablement) spécialement dressé pour les aider à composer avec leur handicap. Sont admissibles le coût d’achat de l’animal, les factures du vétérinaire et les frais de déplacement raisonnables engagés par la personne pour fréquenter une école où elle apprendra à vivre avec son compagnon à quatre pattes.

Pour ce qui est des moins bonnes nouvelles, on note l’exclusion de tous les produits et médicaments qui peuvent être achetés sans ordonnance et qui, dans certains cas, étaient admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux. Cette mesure est entrée en vigueur le 27 février dernier. Le but du crédit d’impôt pour frais médicaux, a rappelé le ministre Flaherty, est d’accorder un allégement fiscal aux personnes dont l’état de santé requiert la prise de médicaments ordonnancés. Or, des tribunaux ont récemment interprété cette mesure de manière large. Dans certaines situations, ont-ils estimé, des vitamines, des suppléments alimentaires et certains médicaments en vente libre dans les pharmacies pouvaient être admissibles à ce fameux crédit d’impôt. Craignant une diminution de ses revenus fiscaux, le ministre Flaherty a décidé de mettre le couvercle sur la marmite.

SRG et autres faits saillants

SRG: augmentation du montant de l’exemption

Les personnes aînées qui reçoivent le supplément de revenu garanti (SRG) savent que le fédéral récupère 0,50$ pour chaque dollar supplémentaire provenant d’un revenu d’emploi, par exemple. Afin de ne pas trop pénaliser les aînés qui demeurent sur le marché du travail, le fédéral accordait jusqu’ici une exemption de récupération correspondant à 20% du revenu gagné, jusqu’à concurrence de 2 500$, pour une exemption maximale de 500$. Dans son budget 2008, le ministre Flaherty propose une exemption complète sur les premiers 3 500$ de revenus. À première vue, cette mesure semble intéressante, mais elle «ne profitera qu’à un nombre réduit de personnes, soit celles qui travaillent», note le réseau FADOQ.

Autres faits saillants

REEE: prolongation de la période de cotisation. À compter de l’année d’imposition 2008, vous pourrez prolonger de 10 ans l’ensemble des échéances applicables aux régimes enregistrés d’épargne études (REEE). Par exemple, le nombre d’années pendant lesquelles il est possible de cotiser passe de 21 à 31 ans. De plus, l’étudiant qui touche l’argent d’un REEE pourra continuer de recevoir des paiements jusqu’à six mois après la fin de son inscription à un programme admissible.
Diminution du crédit d’impôt pour dividendes admissibles. Étant donné que l’impôt des sociétés a diminué, Ottawa rajustera à la baisse le facteur de majoration et le crédit d’impôt qu’il accorde aux particuliers à compter de 2010. Les fiscalistes sont partagés à savoir s’il s’agit d’une bonne ou d’une mauvaise nouvelle.

Bonification de la déduction pour les résidants des zones éloignées. Ottawa la fait passer de 7,50$ à 8,25$ par jour pour une personne. Si la déduction est demandée par un seul membre de la maisonnée, le montant est majoré à 16,50$ par jour. Applicable à partir de l’année d’imposition 2008.

Assouplissement des règles pour les FRV fédéraux. Le ministre Flaherty propose plusieurs modifications aux fonds de revenu viager (FRV) sous réglementation fédérale. Par exemple, les personnes de 55 ans et plus pourront, une seule fois, transférer 50% de leur FRV dans un FERR (où les limites de retrait n’existent pas). Celles du même âge qui détiennent 22 450$ et moins dans un FRV pourront fermer celui-ci et, si elles le désirent, en transférer le solde dans un FERR. De plus, toute personne qui éprouve des difficultés financières pourra retirer jusqu’à 22 450$ de son FRV. Les montants que nous venons d’indiquer sont valables pour 2008. Après, ils seront indexés.

Mise à jour: mai 2008