Fractionnement de revenu de retraite: avantageux?

Qu’est-ce que le fractionnement?

Présenté d’abord dans le budget 2007 du gouvernement fédéral, puis adopté par Québec quelques semaines plus tard, le fractionnement des revenus de retraite est une stratégie fiscale qui se traduit, pour le couple, par une réduction globale d’impôt lorsque les bonnes conditions sont réunies.

Le principe est le suivant: admettons que vous et votre conjoint gagnez ensemble 70 000$ par année en revenus de retraite, mais de manière inégale. Vous touchez 56 000$ et votre conjoint, 14 000$. Vous devrez payer beaucoup d’impôt, votre conjoint, peu. Si vous divisez vos revenus moitié-moitié, le maximum permis par la loi, vous diminuerez sensiblement votre facture fiscale, tandis que votre conjoint augmentera la sienne. Or, l’impôt que vous économiserez sera supérieur au supplément que devra payer votre conjoint. Au bout du compte, vous et votre conjoint en sortirez gagnants.

Les revenus admissibles au fractionnement sont les rentes d’un régime complémentaire de retraite (RCR) et, lorsque vous avez 65 ans et plus et que vous êtes le conjoint «fortuné», les paiements réguliers provenant d’un FERR et d’un FRV. Au contraire, les retraits forfaitaires d’un REER, les prestations de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et les revenus d’intérêt et de location, notamment, ne peuvent pas être fractionnés. Au Québec, rappelons-le, les conjoints qui touchent des prestations de retraite du RRQ peuvent déjà diviser celles-ci entre eux.

L’aide de deux spécialistes

L’aide de deux spécialistes

Pour savoir quand le fractionnement est avantageux et quand il ne l’est pas, nous avons demandé à deux spécialistes de la firme montréalaise Planification Financière Banque Nationale de nous fournir des données élaborées. Il s’agit de Sylvain Chartier, fiscaliste et planificateur financier, et de Daniel Laverdière, actuaire et planificateur financier. Outre leurs activités professionnelles. Avant de nous lancer dans les chiffres, voici quelques remarques préliminaires.

• Le fractionnement des revenus de retraite ne comporte aucun transfert réel d’argent entre conjoints (contrairement au REER de conjoint, par exemple). «Il suffit d’utiliser judicieusement la déclaration de revenus. C’est un exercice d’écriture, mais on doit le faire comme il le faut», dit Sylvain Chartier.

• Pour que cette opération fonctionne, les revenus de retraite des deux conjoints doivent présenter un écart significatif. «Un couple dont les revenus sont similaires n’ont pas intérêt à fractionner leur revenus. Si je gagne 30 000 $ par année et ma conjointe 36 000$, je ne tirerai aucun avantage à déclarer deux revenus de 33 000$, car elle et moi demeurerons dans la même tranche d’imposition», explique Daniel Laverdière.

• Il n’est pas obligatoire de fractionner moitié-moitié les revenus admissibles. C’est le maximum permis par la loi. Vous pouvez choisir la combinaison qui vous avantage le plus.

• Dans nos trois cas, nous tenons pour acquis que les rentes de retraite du RRQ sont déjà partagées moitié-moitié.

• Dans nos tableaux, nous appelons «conjoint fortuné» celui qui touche le revenu le plus élevé. Cette expression ne porte aucune connotation positive ou négative.

• Certains montants ont été arrondis au dollar le plus près. Il est donc possible que certains résultats ne soient pas parfaitement exacts.

Premier cas: le fractionnement de base

Premier cas: le fractionnement de base

Le fractionnement de base. Dans ce premier cas, le couple parvient à économiser 659$ en impôt. Le conjoint fortuné a un revenu imposable de 62 028$, dont 50 000$ seulement sont fractionnables. Son conjoint affiche un revenu imposable de 32 028$. Comme ils ont 65 ans chacun, ils reçoivent tous les deux la PSV (voir tableau ci-dessous).

Commentaire. Pour niveler les revenus, il suffit de transférer 15 000$ du RCR du conjoint fortuné à son conjoint. Il est inutile de se rendre à 25 000$ (la moitié de 50 000$), car l’avantage fiscal serait nul. Les crédits fédéraux en raison de l’âge changent individuellement, mais le total reste identique. Au Québec, les cotisations au FSS baissent de façon globale, car le fractionnement réduit le montant à 300$ (deux fois 150$) au lieu de 398$ (266$ + 132$).

Deuxième cas: échec à la récupération de la PSV

Deuxième cas: échec à la récupération de la PSV.

Ici, le conjoint fortuné âgé de 65 ans réussit à conserver la totalité de sa PSV en fractionnant sa rente de retraite. Avant l’entrée en vigueur des dispositions sur le fractionnement, le gouvernement fédéral récupérait une partie de la PSV de cette personne, car son revenu total dépassait 64 718$ (septembre 2008). Pour sa part, son conjoint ne touche que la rente de retraite du RRQ et la PSV. Grâce au fractionnement, ce couple économise près de 5 000$ d’impôt (voir le tableau ci-dessous).

Commentaire. Ici, il est impossible d’égaliser les revenus fractionnés, car les «autres revenus imposables» du conjoint fortuné ne sont pas divisibles. Néanmoins, le fractionnement lui permet d’éviter la récupération d’une partie de sa PSV. Notez la bonification du crédit fédéral en raison de l’âge et de celui pour revenus de pension. Cependant, on enregistre une perte pour ce qui est des crédits transférés au conjoint. Au Québec, les cotisations au FSS sont réduites. Elles passent de 466 $ à 316 $ (166 $ + 150 $).

Troisième cas: quand le fractionnement n’est pas rentable.

Même avec des écarts de revenus importants, il arrive que le fractionnement ne soit pas un exercice payant. Voici l’exemple d’un couple nanti de 65 ans qui voit sa charge fiscale augmenter, au lieu de diminuer, après avoir divisé moitié-moitié ses revenus totaux de plus de 210 000$ (voir tableau ci-dessous).

Commentaire. En transférant 45 000$ du conjoint fortuné à sa douce moitié, on parvient à niveler les revenus. Mais cette opération est inefficace du point de vue fiscal, car les deux retraités se trouvent à perdre notamment leur PSV. En effet, même fractionnés, les revenus totaux de chacun des deux conjoints dépassent le seuil à partir duquel le fédéral récupère la totalité de la PSV (105 043$ en septembre 2008). Ici, le fractionnement des revenus de retraite se traduit par une augmentation de 1 977$ en impôt et en cotisations. Le crédit fédéral en raison de l’âge est éliminé et, au Québec, les cotisations au FSS passent globalement de 1 266$ à 1 432$. «Comme le conjoint gagne déjà plus de 58 595$, soit le palier d’imposition le plus élevé au Québec, le fractionnement aurait dû être effectué uniquement au fédéral», notent Daniel Laverdière et Sylvain Chartier.

Trouver la bonne combinaison et s’inscrire!

Trouver la meilleure combinaison

Selon les circonstances, le fractionnement des revenus de retraite peut réduire significativement l’impôt total à payer. Il est possible que le partage moitié-moitié ne représente pas la combinaison optimale. Cela dépend des paliers d’imposition dans lesquels vous vous situez. Avant de trouver le taux de fractionnement idéal, vous pourriez devoir faire de nombreux calculs. Plutôt que de vous échiner à effectuer des opérations à la main, équipez-vous d’un logiciel d’impôt qui fera le travail à votre place. C’est bien plus simple. Vous limiterez les erreurs, et les montants que vous économiserez compenseront largement l’achat d’un tel logiciel.

Comment inscrire le fractionnement?

Pour fractionner vos revenus de retraite, vous devez remplir, au fédéral, les lignes 116 («Choix du montant de pension fractionné») et 210 («Déduction pour le choix du montant de pension fractionné»). Vous devez également remplir le formulaire T1032 intitulé Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. Au Québec, c’est à la ligne 123 («Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre») qu’il faut vous rendre. Les calculs doivent être effectués à l’Annexe Q.

Mise à jour: décembre 2008