Comment réduire son impôt de récupération?

Si on a reçu la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et que nos revenus nets excèdent un certain seuil, on aura sans doute à rembourser une partie ou la totalité de celle-ci dans notre déclaration de revenus. Pour l’année 2021, ce seuil (indexé annuellement) est de 79 845 $. Pour chaque dollar de revenu supérieur au seuil, notre pension de la SV reçue sera réduite de 15 cents. C’est ce qu’on appelle «l’impôt de récupération».

Prenons l’exemple de Louise, dont le revenu net avant ajustements de l’année 2021 (ligne 23400) est de 86 032 $, suite à une vente d’actions lui ayant rapporté un important gain en capital. Ses revenus dépassent de 6187 $ le seuil de 79 845 $. Louise devra rendre 928,05 $, soit 15 % de 6187 $, dans son impôt fédéral à payer.

De plus, comme les revenus déclarés dans les impôts déterminent le montant de la pension de la SV versée de juillet 2022 à juin 2023, celle de Louise sera réduite en conséquence durant cette période.

Des revenus inférieurs à ceux de l’année dernière?

Si notre pension de la SV pourrait subir une baisse à cause de nos revenus supérieurs au seuil établi, comme ce fut le cas pour Louise, mais qu’on estime que nos revenus de l’année en cours seront inférieurs à ceux déjà déclarés, il serait possible d’éviter cette réduction en soumettant un nouveau calcul auprès de l’Agence du revenu du Canada. Il suffit de remplir le formulaire T1213(OAS) pour demander une réduction de nos retenues d’impôt de récupération.

Sur ce formulaire, on doit estimer nos revenus bruts de toutes provenances de l’année en cours. Le montant qui figure comme revenus de dividendes est le montant imposable et non le montant reçu. Quant au gain en capital, c’est le montant imposable qu’il faut inscrire. Aussi, même si on fractionne nos revenus de pension admissibles avec notre conjoint, on doit déclarer la totalité de ce revenu avant le fractionnement.

Avant d’estimer notre revenu brut avant ajustement, on inscrit les déductions de l’année, comme les frais financiers et frais d’intérêts déductibles, ainsi que toutes autres déductions admissibles, s’il y a lieu. Il faut fournir les documents à l’appui de ces déductions.

À la page 2 du formulaire, on demande certaines informations fiscales pour estimer nos crédits d’impôt, qu’ils soient remboursables ou non.

Si notre demande est acceptée, l’information sera transmise à Service Canada pour refaire le calcul de nos retenues d’impôt. On évitera ainsi une baisse de notre pension (SV) pour la prochaine année.

Si on n’a pas rempli le formulaire T1213 (OAS) et que nos revenus sont nettement inférieurs à ceux de l’année précédente, rien n’est perdu! Les retenues d’impôt de récupération nous seront remboursées lorsque nous remplirons notre déclaration de revenus de l’année d’imposition visée.