Vers la fin de l’année 2020, quelque 441 000 Canadiens ont reçu une lettre de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour vérifier leur admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) durant la première année de la pandémie. Au printemps 2020, le gouvernement fédéral avait déployé ce programme pour aider ceux qui avaient subitement perdu leur emploi ou vu leurs heures de travail diminuer. L’accessibilité rapide permettait de répondre à un besoin ponctuel. En revanche, le gouvernement fédéral avait déclaré que les réclamations seraient examinées après coup.
On le sait, qui dit accès facile sans vérification dit erreur dans les demandes d’admissibilité, que les personnes soient de bonne foi ou non. Une occasion trop belle pour les fraudeurs…
Service Canada et l’ARC
Certains ont effectué leur demande de prestations auprès de Service Canada et auprès de l’ARC. D’autres, alors qu’ils réclamaient de l’aide sociale, ont demandé la PCU en plus. Plusieurs ont aussi gagné plus que les 1000 $ par mois autorisés, tout en poursuivant les versements de leurs prestations. Sans compter toute la confusion auprès des travailleurs indépendants: devait-on considérer un revenu brut ou un revenu net de 5000 $? Même l’ARC ne pouvait le confirmer dans les premières semaines de l’instauration du programme d’aide.
Corriger une erreur
On a sans doute remarqué que les feuillets T4 de 2020 comprenaient des cases 57 à 60 pour indiquer les revenus gagnés pendant des périodes de versement de la PCU. Après le croisement de ces données dans les dossiers fiscaux des contribuables, l’ARC a renvoyé une nouvelle série de lettres à des prestataires de la PCU, plus ciblés cette fois-ci, qui pourraient avoir gagné plus de 1000 $ par mois à partir de la mi-avril 2020.
Demande par erreur
Si on est visé par cet envoi et qu’on a demandé de la PCU par erreur ou reçu des paiements sans les avoir demandés, on a 45 jours pour communiquer avec l’ARC en vue d’une entente de remboursement de la PCU. L’ARC prévoit être flexible sur les plans de remboursement sans intérêt pour tout montant dû.
Déduction
Tous ceux qui ont déjà remboursé leur PCU ou toutes autres prestations liées à la COVID-19 pourront demander une déduction pour ce remboursement. Un feuillet T4A sera émis pour la production des déclarations de revenus 2021. Le montant remboursé sera indiqué à la case 201 ou sur le feuillet T4E pour ceux dont la PCU avait été payée par Service Canada. On sera informé par écrit du montant de PCU qu’on a remboursé durant l’année.
On aura le choix de déduire le remboursement total dans l’année d’imposition de 2021 (ligne 23210 de notre déclaration T1) ou de répartir, entre 2020 et 2021, le montant remboursé. Si on veut demander une déduction dans notre déclaration de 2020, mais qu’elle a déjà été cotisée, il faut remplir une demande de redressement et indiquer ce montant à la ligne 23200.
PCRE?
À noter que cette chronique ne concerne pas le remboursement de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) pour un revenu net excédant 38 000 $.
45 jours
Si on a reçu des cotisations de la PCU par erreur et qu’on a reçu un avis de l’ARC, on a 45 jours pour communiquer avec l’Agence en vue d’une entente de remboursement de la PCU.
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