Il peut être tentant de le désigner sur notre testament, mais ce n’est pas aussi simple, explique Me Justine Elsliger, notaire à Alma. Voici ce qu’il faut savoir.
Peut-on désigner notre animal de compagnie comme bénéficiaire de notre succession?
Comme notaire, c’est une demande que j’entends de plus en plus. Mais au Québec, on ne peut pas léguer une somme d’argent à un animal. Le Code civil précise qu’on ne peut nommer comme héritiers que des personnes physiques, des personnes morales ou le gouvernement.
Comment s’assurer du bien-être de notre animal de compagnie après notre décès?
Au lieu de léguer à notre animal de compagnie, on peut léguer l’animal à une personne de confiance, en lui octroyant un montant d’argent pour s’en occuper. Un chien peut engendrer des coûts importants de nourriture, de toilettage et de vétérinaire. Il est important de prévoir un coût estimé à l’année. S’il faut dépenser 5000$ par année pour l’animal, est-ce que la personne à qui je souhaite le léguer sera capable d’assumer ces frais?
Peut-on s’assurer que l’animal sera bien traité?
Dans le testament, on peut préciser nos attentes: on peut indiquer que le chien a besoin d’une
marche par jour. Cependant, on ne peut pas lier cette demande au versement ou non d’un montant d’argent. Il faut donc avoir bien confiance en la personne à qui on lègue l’animal. Sinon, on peut aussi le léguer à un organisme comme la SPCA, qui se chargera de lui trouver un foyer.
Comment faire si on craint de perdre un jour notre autonomie?
C’est un aspect à prévoir dans le mandat de protection. On peut préciser que si on n’est pas en mesure de s’occuper de notre animal, on souhaite garder le contact avec lui. On nomme une personne qui s’en occupera, et qui s’assurera de nous amener notre animal régulièrement. Là aussi, on pourra s’assurer que notre mandataire puisse verser de l’argent pour satisfaire les besoins de notre animal.
Commentaires: