Préarrangements funéraires: une bonne idée?

S’il n’est pas facile de penser à notre départ, prévoir les arrangements qui l’entourent permet de soulager notre famille une fois qu’on les aura quittés. 

Il faut d’abord savoir que les préarrangements funéraires comprennent deux contrats distincts, soient le contrat de services funéraires et le contrat de sépulture.

Contrat de services funéraires

Ce contrat sert à établir les services et les biens accessoires requis pour les services funéraires. Avec un tel contrat, on peut énoncer nos souhaits en rapport avec nos funérailles et la disposition de notre corps. Le contrat aborde des questions telles que le transport du corps, l’embaumement (thanatopraxie), l’exposition, l’incinération, l’inhumation (mise en terre), l’urne et le cercueil, le service funéraire, la cérémonie commémorative, la plaque commémorative ou le monument, les arrangements floraux et les cartes de remerciements, etc. Il est aussi possible de mentionner dans ce contrat si on souhaite des services additionnels, par exemple:

• service de références professionnelles avant et après le décès pour s’aider nous-même et nos héritiers avec la succession (droit, comptabilité, fiscalité, assurance);

• service d’aide aux familles au moment du décès;

• service psychologique, légal, financier et fiscal.

Une fois finalisé, le contrat peut toujours être modifié. Certaines clauses peuvent être changées en communiquant tout simplement avec la maison funéraire.

Contrat de sépulture

Il vise à établir et à réserver un espace privé, pour une personne, afin d’accueillir un cercueil ou une urne. On peut ainsi choisir à quel endroit sera enterré ou entreposé notre corps à la suite du décès, par exemple:

• dans un espace à l’intérieur d’un cimetière;

• dans un columbarium (endroit où sont déposées les urnes) extérieur ou intérieur;

• dans un mausolée (endroit où sont gardés les cercueils); etc.

Dans le contrat de sépulture, on peut aussi aborder la question de l’entretien, permanent ou temporaire. Dans ce dernier cas, il faut prévoir le renouvellement éventuel de l’entente par la succession.

Le contrat de sépulture pourra être ultérieurement modifié si on en fait la demande à la maison funéraire. L’annulation d’un tel contrat s’avère toutefois un peu plus difficile. Tout dépend si on a conclu et signé le contrat au bureau de la maison funéraire… ou pas. 

Il est possible de procéder à une résolution sans pénalité si le contrat est conclu ailleurs que dans une résidence funéraire; il peut alors être annulé par l’acheteur sans frais ni pénalité dans les 30 jours qui suivent la signature. On devra toutefois assumer des frais si un contrat d’arrangements préalables de sépulture conclu dans une résidence funéraire peut en tout temps être annulé par l’acheteur moyennant une pénalité de 10 % du montant perçu. Il en est de même pour le contrat d’arrangements préalables de services funéraires.

Il est important de s’enquérir de la conformité règlementaire de la maison funéraire. Il faut s’assurer que celle avec qui on veut transiger est détentrice d’un permis de directeur des funérailles émis par le ministère de la Santé et des Services sociaux et que le permis en question est affiché dans la maison funéraire. Si tout est conforme, on n’a pas à s’en faire à propos de l’argent qu’on a investi, car les lois qui régissent la pratique et la protection des fonds versés sont très strictes.

Faire des préarrangements funéraires, c’est être prévoyant… mais ce n’est pas obligatoire. Il est toujours possible de simplement inscrire nos volontés funéraires dans un document qu’on gardera précieusement. Il est fortement recommandé d’informer nos proches de l’existence d’un tel document ainsi que de son emplacement pour que ce dernier soit respecté quand le temps viendra.

L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle au 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.