Il existe différentes façons de donner pour soutenir la cause qui vous tient à cœur. Aperçu des différents types de dons planifiés que vous pourriez envisager.
Le don testamentaire
On peut donner de son vivant ou à son décès. Il s’agit alors de don testamentaire. «Dans ce cas, le donateur indique dans son testament qu’il souhaite léguer un montant ou un bien, par exemple, à un organisme de bienfaisance», explique Jean-François Vinet, planificateur financier et conseiller en placement chez Gestion de capital Assante ltée. C’est une bonne stratégie pour réduire la facture fiscale de la succession, puisque celle-ci pourra bénéficier d’un crédit d’impôt pour don.
Les titres cotés en Bourse
Il est possible de donner une somme d’argent, mais aussi des titres cotés en Bourse. Le donateur – ou sa succession – recevra un crédit d’impôt pour leur valeur marchande. «De plus, ni le donateur ni l’organisme n’auront d’impôt à payer sur le gain en capital», indique Jean-François Vinet.
Le don d’assurance-vie
Cela consiste à donner sa police d’assurance-vie à un organisme de bienfaisance, ou encore à désigner ce dernier comme bénéficiaire de l’assurance-vie à notre décès. Si on donne la police de notre vivant, on recevra un crédit d’impôt pour chaque année où on aura versé une prime. Sinon, c’est la succession qui bénéficiera du crédit d’impôt pour le montant de la police reçu par l’organisme à notre décès.
Le don immobilier
On peut effectuer un don immobilier à l’organisme de notre choix, un immeuble ou un terrain par exemple. «Même s’il s’agit d’une résidence secondaire, l’organisme ou le donateur n’aura pas d’impôt à payer sur le gain en capital. Le donateur ou sa succession bénéficieront d’un crédit d’impôt sur la valeur marchande de l’immeuble», précise Jean-François Vinet.
Le don dans un fonds de dotation
En effectuant un don dans un fonds de dotation de notre vivant ou par testament, les intérêts produits chaque année par notre don contribueront à soutenir un organisme de bienfaisance. Notre don pourra donc durer dans le temps. Un crédit d’impôt est émis pour la somme donnée.
Le don en nature
Si on possède un bien de valeur, on peut aussi envisager un don en nature. Une œuvre d’art par exemple, une collection de timbres ou de pièces de mon- naie, etc. Un reçu d’impôt sera remis pour la juste valeur marchande du don.
La fiducie résiduaire de bienfaisance
Avec celle-ci, le donateur transfère un bien, des valeurs mobilières ou une somme à une fiducie, mais en conserve l’intérêt viager. Cela signifie qu’on peut continuer à utiliser le bien ou à recevoir le revenu de placement jusqu’à notre décès, tout en profi- tant immédiatement du crédit d’impôt. L’organisme recevra le bien ou le montant placé en fiducie à la fin de celle-ci, à notre décès par exemple.
OUTILS PRATIQUES
Pour mettre en place une stratégie fiscale plus avantageuse, il existe en ligne plusieurs calculateurs du crédit d’impôt qu’on peut recevoir avec notre don, comme ceux qu’on trouve sur calculconversion.com ou canadahelps.org.
