Que signifie le million de retraités québécois volant chaque hiver vers le chaud et réconfortant soleil de la Floride pour Donald Trump? Une source de revenus touristiques importants pour cet État américain! C’est pourquoi le nouveau président a annoncé récemment à la Chambre des représentants un projet de loi bipartite concernant les snowbirds. En fait, le projet s’adresse plus particulièrement aux migrateurs canadiens de 55 ans et plus qui possèdent ou louent des biens immobiliers aux États-Unis. Cette loi leur permettrait d’y séjourner deux mois supplémentaires par année, en plus des 182 jours permis actuellement… à la seule condition d’avoir été autorisés à passer la frontière au départ!
Attention, toutefois: en attendant l’adoption de cette proposition, la loi actuelle prévaut toujours. Les snowbirds doivent donc continuer de respecter les règles actuelles pour éviter de devenir des résidents fiscaux américains. Dès qu’un Canadien séjourne sur le territoire américain plus de 30 jours par année civile, un calcul s’impose pour déterminer s’il y a eu des séjours prolongés au cours des deux années précédentes, car ceux-ci s’additionnent. Il importe donc de bien tenir un registre de tous ses déplacements aux États-Unis afin de fournir l’information correctement, incluant les visites de quelques heures, qui comptent pour une journée complète. Une obligation à ne pas prendre à la légère: depuis 2014, toutes les allées et venues sont enregistrées, avec un échange de l’information entre les deux pays. Le décompte se fait selon les séjours de l’année courante et ceux des deux années précédentes. Au nombre de jours de l’année courante on additionne en fait le tiers des séjours de l’année passée et le sixième de l’année antérieure. Le résultat dépasse 182 jours? Vous tombez dans les pattes du fisc américain, qui s’attendra dès lors à recevoir une déclaration de revenus.
Pour éviter d’avoir à produire une telle déclaration, basée sur tous vos revenus mondiaux, on remplit le formulaire 8840 Closer Connection Exception Statement for Aliens et on le fait parvenir à l’IRS (Internal Revenue Service) au plus tard le 15 juin de chaque année où le calcul dépasse 182 jours. Ce formulaire, simple en soi, est disponible en ligne. Il viendra démontrer, entre autres, que les liens étroits du snowbird (résidence principale, famille, effets personnels et permis de conduire) demeurent prédominants au Canada.
Mieux vaut refaire ce calcul chaque année pour chaque personne concernée et, surtout, respecter cette échéance du 15 juin. Il ne faut pas oublier non plus que, sur une période de trois ans, une fois 120 jours par an passés chez nos voisins du Sud, on est également réputé résident américain et soumis aux obligations fiscales de ce pays si aucun formulaire n’est rempli, tout comme lorsqu’on dépasse les 182 jours par période.
Enfin, rappelons que si on loue ou on vend sa résidence en Floride, on peut se retrouver assujetti à l’impôt aux États-Unis. Si on désire récupérer la retenue d’impôt de non-résident, équivalente à 10 % du prix de vente, la production d’une déclaration de revenus américaine sera nécessaire. Il en ira de même pour déclarer des revenus de location. Pour les locations de moins de 6 mois, l’État de Floride exige de plus une taxe de vente sur le montant du loyer.
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