Il n’est pas rare que les grands-parents prennent en charge leurs petits-enfants. Il existe en effet divers scénarios possibles. Cela peut arriver lorsque les parents décèdent ou s’ils sont incapables de s’occuper adéquatement de leurs enfants.
Parfois, il peut être tout simplement dans le meilleur intérêt des enfants que les grands-parents s’en occupent. Les parents peuvent aussi confier leurs enfants volontairement aux grands-parents.
Autorité parentale et déchéance de l’autorité parentale
Selon la loi, les parents ont à l’égard de leurs enfants mineurs des obligations, qu’on appelle l’autorité parentale. Celle-ci est exercée par les deux parents, et consiste à assurer à leurs enfants: l’éducation, la garde, la nourriture, le logement, les vêtements, et les soins.
Toutefois, un motif grave peut amener une personne qui a à cœur le bien-être de l’enfant, comme l’autre parent, le gardien légal, le tuteur ou les grands-parents, à demander au tribunal qu’un parent soit déchu de son autorité parentale.
Voici une liste non exhaustive de motifs qui peuvent constituer des fondements à la déchéance de l’autorité parentale:
- Violence ou abus physique.
- Abus psychologique.
- Abus sexuel.
- Abandon suffisamment long.
- Défaillance grave dans l’exercice des obligations parentales.
- Violence conjugale à l’égard de l’autre conjoint et à laquelle l’enfant est systématiquement témoin.
- Désintérêt méprisant.
Ainsi, en tant que grands-parents, si vous croyez que les parents ne sont pas les mieux placés pour prendre soin de votre petit enfant, et que vous êtes en mesure d’en faire la démonstration, vous pouvez faire une demande au tribunal afin qu’on vous octroie la garde de celui-ci.
Le tribunal va prendre une décision en fonction du meilleur intérêt de l’enfant. Il faut donc faire la preuve claire que le maintien de l’autorité parentale causerait un préjudice à l’enfant.
La déchéance ne libère pas le ou les parents de leurs obligations; elle vient plutôt limiter l’autorité qu’il exerce sur l’enfant. Comme on parle ici d’une mesure extrême, il est possible pour un parent déchu de retrouver son autorité s’il fait la preuve de sa capacité à prendre soin de l’enfant à nouveau.
Il faut aussi savoir que l’obligation de la part des parents de nourrir et d’entretenir leur enfant subsiste, même si ceux-ci ont été déchus de leur autorité parentale. Ils pourraient donc être contraints de payer une pension alimentaire.
Autres dispositifs
Le tribunal peut retirer un ou des attributs de l’autorité parentale, par exemple le droit de garde des enfants. La garde peut être alors donnée aux grands-parents. Mais lorsque les parents ne sont pas capables d’assumer leur autorité parentale, la tutelle peut être attribuée aux grands-parents.
La garde
La garde peut aussi être attribuée aux grands-parents par un tribunal lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige, et ce, sans pour autant devoir faire une demande de déchéance parentale, ce qui élimine la nécessité d’invoquer des motifs graves. En effet, l’octroi de la garde à un tiers ne requiert aucun comportement fautif de la part des parents. La garde est accordée pour le bien-être de l’enfant uniquement.
Les parents qui se retrouvent dans cette situation ne perdent pas leur droit de garde, mais plutôt l’exercice de la garde. Ainsi, en cas de décès du tiers gardien, les parents pourraient reprendre automatiquement la garde de leur enfant. Par ailleurs, lorsque les parents délèguent eux-mêmes la garde aux grands-parents, ils peuvent reprendre l’enfant lorsqu’ils le désirent.
Même s’ils ne sont pas les gardiens de leur enfant, les parents conservent leur autorité parentale. Cela signifie qu’ils ont un devoir de surveillance sur l’éducation de leur enfant ainsi que le droit de prendre les décisions importantes, comme par exemple : le choix de la garderie ou de l’école, un long voyage… Mais, ce sont les grands-parents qui prendront les décisions quotidiennes s’ils ont la garde des enfants.
Les parents ont aussi le devoir d’entretenir leur enfant même s’ils n’ont pas sa garde. Ils pourraient donc avoir à verser une pension alimentaire pour l’enfant si les grands-parents le demandent. En effet, l’obligation de la part des parents de nourrir et d’entretenir leur enfant subsiste.
La tutelle
La charge plus complète, la tutelle, est différente du simple droit de garde et peut être attribuée aux grands-parents dans les cas où les parents ne sont pas en mesure d’assumer leur autorité parentale. La tutelle inclut le droit de prendre toutes les décisions concernant l’enfant, sans avoir besoin du consentement des parents. Les parents n’ont alors qu’un droit de surveillance pour s’assurer que le tuteur répond adéquatement aux besoins de l’enfant.
La tutelle peut s’appliquer au décès des parents ou lorsque leur inaptitude est déclarée par le tribunal, comme dans le cas d’un handicap mental, d’un grave accident ou d’une maladie dégénérative, entre autres. Les parents peuvent avoir indiqué un tuteur dans leur testament ou dans leur mandat d’inaptitude. S’ils ne l’ont pas fait, le tribunal en nommera un suivant une demande du DPJ ou d’un proche.
Il peut aussi arriver que les parents, sans être inaptes, soient incapables de prendre soin de l’enfant, par exemple lorsqu’ils ont un problème de consommation de drogue ou se désintéressent de l’enfant. Dans de telles situations, un tuteur sera nommé à la suite de l’intervention de la DPJ.
Même si les tuteurs sont considérés comme étant les nouveaux parents de l’enfant par son entourage, il n’en demeure pas moins que ce ne sont pas eux qui figurent sur l’acte de naissance. Si les parents retrouvaient leurs aptitudes parentales, ils pourraient demander au tribunal de reprendre la tutelle de leur enfant.
La délégation de l’autorité parentale
Il peut exister des situations moins extrêmes où les grands-parents sont appelés à jouer le rôle de parents. Cela peut être dans le cas où on leur donnerait la garde de leurs petits-enfants lors d’un voyage parental, par exemple. Dans ces circonstances, une bonne préparation peut être nécessaire.
La signature d’une délégation de l’autorité parentale temporaire peut s’avérer très utile. Cette délégation spéciale, révocable et temporaire de l’autorité parentale par les parents à une tierce personne est prévue par la loi et permet aux grands-parents de prendre des décisions et de donner des autorisations qui ne reviennent qu’aux parents habituellement.
La délégation de l’autorité parentale est bien souvent implicite, comme lorsqu’un enfant est confié à une gardienne. Mais pour être véritablement en mesure de prendre des décisions importantes par rapport aux enfants, comme consentir aux soins ou autoriser des sorties scolaires, les grands-parents devront avoir une délégation de l’autorité parentale écrite. Par précaution, il est possible de faire assermenter la délégation de l’autorité parentale par un commissaire à l’assermentation.
En conclusion on peut dire que les grands-parents sont des éléments clés dans l’évolution de leurs petits-enfants et peuvent dans certains cas, comme nous venons de le voir, jouer un rôle primordial dans leur vie, d’où l’importance de bien connaître ses droits.
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Commentaires: