Mon conjoint de fait peut-il hériter de mon CELI sans que je l’aie désigné dans un acte notarié? Et si jamais mon choix va vers mon filleul pour hériter de mon CELI, quelles sont les procédures à suivre? – Anonyme
La réponse de Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière à Focus retraite et fiscalité: Le CELI n’est pas automatiquement transféré au conjoint lors d’un décès. Ce sont les volontés de la personne décédée, inscrites dans son testament, qui détermineront à qui le CELI sera légué.
Toutefois, un legs au conjoint comporte un avantage certain, avec le roulement des sommes accumulées dans le CELI du conjoint survivant sans affecter ses droits de cotisation. Un liquidateur pourrait aussi choisir de léguer un montant équivalent de la succession au filleul et le CELI au conjoint.
Le mieux est de spécifier dans votre testament le nom de la personne à qui vous souhaitez léguer votre CELI ou de nommer celle-ci bénéficiaire si votre CELI est lié à un contrat de rente ou d’assurance.
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