Entrée en vigueur le 14 décembre 2024, l’exemption temporaire de la taxe fédérale sur les produits et services annoncée par le gouvernement canadien se poursuit jusqu’au 15 février 2025. Voici ce qu’il faut savoir.
1. Quels produits et services sont-ils visés?
Voici quelques exemples :
- Les aliments préparés (plateaux de légumes et de fromages, sandwichs, salades), les collations (croustilles, bonbons, barres tendres), les produits de boulangerie.
- Les boissons non alcoolisées (café, thé, jus), certaines boissons alcoolisées (bière, vin, cidre, saké et autres boissons contenant 22,9% d’alcool ou moins).
- Les repas au restaurant (en salle à manger, sur livraison ou les commandes pour emporter).
- Les vêtements pour bébés et pour enfants, de même que les couches.
- Les jeux et les jouets pour enfants (s’ils sont conçus pour être utilisés par des enfants de moins de 14 ans), de même que les casse-tête pour tous les âges et les consoles de jeux vidéo.
- Les livres imprimés et les abonnements à des magazines.
- Les sapins de Noël.
La liste complète se trouve sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
2. Que faire s’il y a une erreur sur la facture?
Le congé de taxe devrait être appliqué automatiquement sur la facture. S’il y a erreur, il faut conserver le reçu et demander au fournisseur ou au commerçant un remboursement équivalent à la valeur de la TPS sur les achats visés.
3. Est-ce qu’un article livré à une date ultérieure sera admissible à l’exemption?
Bon à savoir: l’exemption de TPS sera appliquée seulement sur les produits livrés au plus tard le 15 février 2025 (dans le cas d’une expédition par la poste ou par service de messagerie, le gouvernement considère que l’article est livré à l’acquéreur au moment où le fournisseur envoie l’article, lit-on sur le site de l’ARC).
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