Jocelyne, 71 ans, est rendue au moment crucial de sa vie où elle doit convertir son REER en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Mais les règles du régime la forcent à retirer beaucoup trop. En effet, comme elle a 1 000 000$ dans son FERR, elle doit obligatoirement y puiser 73 800$ (7,38% x 1 000 000$ – voir tableau) par an.
La seule avenue s’offrant à elle est d’utiliser l’âge de son conjoint, Bernard, 65 ans, pour calculer son retrait minimum annuel. Le décaissement sera alors de 40 000$ (4% x 1 000 000$).
En utilisant l’âge de Bernard, Jocelyne réalise une économie fiscale de plus de 13 500$, étant donné que son taux marginal d’imposition est de 40% (73 800$ – 40 000$ = 33 800 x 40% = 13 500$). De plus, cela lui permet de toucher une plus grosse pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV).
Les règles
Peu de gens sont au fait que les retraits minimums d’un FERR peuvent être calculés en fonction de l’âge du conjoint – si ce dernier est plus jeune. En fait, encore beaucoup de gens ne voient le FERR que comme la continuité du REER, et ne savent rien d’autre à son sujet.
Il est vrai que le FERR ressemble au REER en ce sens qu’il permet de faire fructifier les placements à l’abri de l’impôt et offre une bonne flexibilité dans le choix des placements et le contrôle des sommes qui y sont détenues. Mais à part ces similitudes, ce régime est tout à fait différent du REER puisque son objectif est de vous verser un revenu régulier en vous forçant à décaisser.
Si vous êtes au début de la retraite et n’avez pas besoin de puiser de l’argent à chaque année dans votre épargne-retraite, il est donc préférable de conserver le REER intact et d’y retirer des montants de façon ponctuelle, selon vos besoins. Toutefois, la conversion du REER en FERR se fera obligatoirement au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous aurez atteint 71 ans.
Suite des règles et conseils en vrac
Dès que vos placements seront dans un FERR, vous serez obligé de retirer un montant minimum annuel afin de vous conformer aux règles d’imposition des sommes accumulées. Ce pourcentage est basé sur l’âge et la valeur du portefeuille FERR établi le 31 décembre de chaque année. Ces règles s’appliquent à chacun des FERR détenus, advenant le cas où vous en auriez plus d’un.
Évidemment, tout retraité a la possibilité de puiser davantage que le minimum exigé s’il le désire. Il est même permis de retirer la totalité des fonds qui sont accumulés dans le FERR en une seule année.
Il faut cependant savoir que les retraits d’un FERR doivent être ajoutés à votre revenu imposable. Il n’y aura aucune retenue d’impôt sur le retrait minimum obligatoire. Cependant, pour tout retrait dépassant ce plancher, des impôts seront retenus à la source.
Chose importante à savoir, un crédit d’impôt pour revenus de pension est accordé à l’égard des premiers 1 000$ (provincial) et 2 000$ (fédéral) touchés. Lorsqu’un retraité n’a pas de fonds de pension, ce crédit peut s’appliquer aux revenus tirés du FERR.
Autres conseils pratiques
Si le FERR constitue la principale source de revenu, il est avantageux de répartir le montant qui doit être retiré annuellement en versements fréquents et réguliers.
Si le FERR n’est pas la principale source de revenu, il est préférable de retirer le minimum obligatoire en fin d’année, afin de bénéficier plus longtemps de la protection contre le fisc.
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Tableau: Retraits minimums d’un FERR
Retraits minimums d’un FERR
Paiements minimums requis en % de l’actif*
Âge | % |
60 ans | 3,33 |
61 ans | 3,45 |
62 ans | 3,57 |
63 ans | 3,70 |
64 ans | 3,85 |
65 ans | 4 |
66 ans | 4,17 |
67 ans | 4,35 |
68 ans | 4,54 |
69 ans | 4,76 |
70 ans | 5 |
71 ans | 7,38 |
72 ans | 7,48 |
73 ans | 7,59 |
74 ans | 7,71 |
75 ans | 7,85 |
76 ans | 7,99 |
77 ans | 8,15 |
78 ans | 8,33 |
79 ans | 8,53 |
80 ans | 8,75 |
81 ans | 8,99 |
82 ans | 9,27 |
83 ans | 9,58 |
84 ans | 9,93 |
85 ans | 10,33 |
86 ans | 10,79 |
87 ans | 11,33 |
88 ans | 11,96 |
89 ans | 12,71 |
90 ans | 13,62 |
91 ans | 14,73 |
92 ans | 16,12 |
93 ans | 17,92 |
94 ans | 20 |
* Pour un FERR constitué après 1992
Mise à jour: janvier 2009
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