Snowbirds: votre séjour est-il trop long?

Et ces données sont échangées entre les deux pays. Il s’agit donc d’être prudent quant au nombre de jours passés hors du Québec. Selon la durée du séjour, les Québécois migrateurs pourraient se retrouver assujettis aux règles du fisc américain plus vite qu’ils le pensaient!

Voici trois conseils pour partir en toute quiétude: 

1. Déclarez vos allées et venues

Vos déplacements sont connus des autorités fiscales des deux pays. Cela ne sert donc à rien de jouer à l’autruche. Afin de fournir l’information correctement le cas échéant, assurez-vous de conserver vos pièces justificatives et de tenir un registre de tous vos déplacements entre les deux pays. 

2. Comptez bien vos jours

La plupart des snowbirds veillent à ne pas séjourner plus de six mois par année aux États-Unis. Or, ce cap de six mois dans une année est souvent confondu avec les délais prescrits par le Régime d’assurance-maladie du Québec (RAMQ). D’un point de vue fiscal, d’autres règles s’appliquent: dès que le nombre de présences physiques sur le territoire américain dépasse 30 jours durant une année civile, et qu’on a séjourné plusieurs mois durant les deux années précédentes, il faut faire ses calculs. En effet, un tiers des séjours de l’année précédente additionnés à un sixième de ceux de l’année antérieure à celle-ci s’ajoutent aux séjours de l’année courante. Si le résultat dépasse 182 jours, on est concerné! Subséquemment, avec une présence de 122 jours et plus (4 mois par an), vous êtes déjà considéré comme un résident fiscal des États-Unis. N’oubliez pas que même un séjour d’une heure vaut pour une journée dans le décompte.

3. Remplir le formulaire 8840

Votre test de présence substantielle dépasse 182 jours? Pas de panique! Pour éviter les ennuis avec le fisc américain, il vous suffit alors de remplir le formulaire 8840 Closer Connection Exception Statement for Aliens, au plus tard le 15 juin de l’année suivante. Ce formulaire est simple à remplir et disponible en ligne. Vous pouvez le transmettre directement à l’IRS (Internal Revenue Service). 

Et refaites le test chaque année par sécurité pour chaque personne de la famille concernée.

Un exemple concret: 

Chaque année, vers le 15 novembre, Murielle et son conjoint, Paul, plient bagage pour un coquet condo loué près de Pompano Beach, en Floride. Ils reviennent le 15 avril, juste à temps pour produire leurs déclarations de revenus.

Pour l’année d’imposition 2015, le test de présence substantielle se calcule ainsi :

Le test démontre une présence substantielle de 228 jours sur 3 ans. Ce résultat étant plus élevé que 182 jours, ils doivent remplir le formulaire 8840 au plus tard  le 15 juin 2016.

Cette déclaration ne signifie aucunement que vous aurez à payer des impôts aux États-Unis, mais elle démontre qu’on désire conserver des liens importants au Canada, tant sociaux qu’économiques, et qu’on n’a pas l’intention de devenir un résident fiscal américain.

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