Les biens numériques prennent de plus en plus de place dans notre vie. Mais que deviendront-ils à notre décès?
Le patrimoine ne se résume plus aux biens physiques. Au moment de prévoir une succession, il devient essentiel d’y inclure tous nos biens stockés sur un support électronique ou en ligne. Et ils sont nombreux : photos, vidéos, livres électroniques, comptes de courriels, documents de toutes sortes, comptes sur les réseaux sociaux, avoirs en cryptomonnaie, etc.
Tous ces biens pourraient être définitivement perdus si on décède sans laisser un accès à nos héritiers. Il s’agit donc de procéder méthodiquement.
Établir la liste des biens numériques
Il s’agit de dresser l’inventaire de tous les biens détenus sur un support électronique ou en ligne. La Chambre des notaires du Québec (CNQ) publie des formulaires utiles sur cnq.org.
Noter nos identifiants et mots de passe
Le plus simple est d’utiliser un gestionnaire de mots de passe sécurisé, qui regroupe en un seul endroit l’ensemble de nos codes d’accès. Il en existe des gratuits, comme l’application Mots de passe chez Apple, ou des payants, comme 1Password. Un seul couple identifiant-mot de passe suffit alors pour accéder à l’ensemble des codes. Il suffit de déposer cet accès dans un coffret de sûreté à la banque ou chez son notaire. Seul le liquidateur y aura accès.
Sinon, on peut dresser la liste des mots de passe sur papier, et la placer dans un coffret de sûreté à la banque ou chez le notaire. À retenir toutefois que chaque mise à jour des mots de passe (qu’il est souvent recommandé de faire) doit être suivie d’une mise à jour de la liste.
Préciser nos volontés pour chaque bien numérique
Il faut indiquer ce que nos héritiers devront faire avec nos comptes de réseaux sociaux : devront-ils les fermer ou les transformer en page de commémoration? Il faut aussi déterminer qui héritera de nos photos, de nos vidéos, de nos livres électroniques, etc.
Désigner un liquidateur testamentaire
Cette personne est chargée d’assurer le bon déroulement de notre succession. Il n’y a pas lieu de nommer un liquidateur spécialement pour nos biens numériques, qui font partie de la succession, mais si la personne n’a pas les compétences informatiques pour les gérer, on peut alors nommer une autre personne pour l’assister.
Rédiger notre testament
Ici non plus il n’existe pas de distinction entre les biens physiques et les biens numériques. L’ensemble de nos volontés doit figurer sur un testament légalement valide.
Un testament numérique n’est pas reconnu au Québec. Si des plateformes vantent la possibilité de rédiger un tel testament, la réalité est différente. Trois formes de testament sont reconnues:
- le testament olographe, qui doit entièrement être écrit et signé de la main du testateur;
- le testament devant témoins, qui peut être rédigé à la main ou à l’ordinateur et doit être signé par le testateur devant deux témoins;
- le testament notarié, qui est rédigé par un notaire devant un témoin.
Rédiger notre mandat de protection
En prévision d’une situation d’inaptitude, où il est impossible de nous occuper de nous-même ou de gérer nos biens, il faut rédiger un mandat de protection et nommer un mandataire qui va gérer nos biens numériques selon nos volontés.
