Devrait-on l’ajouter à notre testament au Québec ou rédiger un testament américain ? Un temps de réflexion s’impose, recommande Marie-Claude Leblanc, notaire chez Dunton Rainville.
Quelles sont les premières étapes à franchir pour préparer la transmission d’un condo en Floride?
On devrait commencer par vérifier si, dans la convention d’achat du condo, on avait prévu qu’au décès d’un des époux copropriétaires – ou des copropriétaires non mariés –, l’autre devient automatiquement propriétaire du condo. Une telle disposition dans le contrat d’achat est permise en Floride.
Et si ce n’était pas prévu dans la convention d’achat?
Dans ce cas, il faut consulter un notaire pour déterminer le meilleur moyen de préparer la transmission. Par exemple, il est possible de créer une fiducie en Floride, qui permettra de nommer des bénéficiaires. La fiducie a l’avantage de protéger le patrimoine, car cela permet de bénéficier de la disposition d’insaisissabilité. En principe, les créanciers des bénéficiaires ne peuvent pas saisir les biens de la fiducie.
Que se passe-t-il sans fiducie?
S’il n’y a pas de transfert à l’autre copropriétaire prévu dans la convention d’achat, le liquidateur de la succession doit faire homologuer le testament québécois en Floride. Le testament en français doit être traduit, et il faut mandater un avocat de la Floride pour mener la procédure d’homologation. Cela implique des délais et des coûts.
Est-il pertinent de réaliser un testament en Floride?
C’est une possibilité: on rédige un testament en Floride, qui ne concerne que le condo situé là-bas. Mais il faut consulter un avocat de la Floride afin de s’assurer de la conformité du testament avec les lois de cet État.
