Soins à domicile: quels sont les programmes de financement?

1. Les services publics de soutien à domicile offerts par les CLSC fournissent des soins professionnels (soins infirmiers, aide domestique, soins personnels) directement aux personnes en perte d’autonomie à domicile ou dans les RPA. Ils sont généralement gratuits ou à faibles coûts.

2. Le programme d’allocation chèque emploi-service alloue à une personne en
perte d’autonomie un certain nombre d’heures pendant lesquelles elle peut bénéficier de services d’aide à domicile. Le programme est géré par le CLSC et permet à un usager d’embaucher un travailleur externe (organisme communautaire, entreprise privée ou autre) pour des services d’aide qui lui conviennent : tâches ménagères, préparation des repas ou assistance personnelle.

3. Le programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PEFSAD) permet aux entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD) d’offrir de l’aide domestique aux gens en perte d’autonomie, mais aussi de l’aide au lever ou à la distribution de médicaments, par exemple. Le programme offre une aide fixe de 4$ l’heure de service à toute personne admissible. À ce montant peut s’ajouter une aide variant entre 2,50$ et 20$ l’heure selon l’âge, le revenu et la situation familiale de la personne concernée. Celle-ci devra donc payer la différence entre le tarif horaire de l’entreprise et le montant total de l’aide accordée.

4. Dans le cadre du programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), des organismes en santé et services sociaux peuvent recevoir des subventions des CISSS et CIUSSS pour financer des services d’aide à domicile pour les personnes proches aidantes.

5. Le crédit d’impôt pour le maintien à domicile permet aux aînés de 70 ans et plus de profiter de remboursements d’impôt pour des dépenses engagées en services de maintien à domicile. Les dépenses admissibles couvrent notamment des services à la personne, comme de l’aide à la vie domestique et à la vie quotidienne, ou encore des services d’entretien à l’habitation. Le taux de crédit était de 37% des dépenses admissibles en 2023 et va grimper jusqu’à 40% en 2026. Les dépenses admissibles varient selon l’endroit où vit l’aîné. Selon la Commissaire à la santé et au bien-être, Joanne Castonguay, les personnes logées en RPA et ayant du soutien administratif de leur résidence ont plus facilement accès au crédit d’impôt que les personnes résidant à domicile, dans un logement ou en copropriété. On réclame donc plus d’équité de ce côté.

6. Le crédit d’impôt pour personne aidante s’adresse à ceux et celles qui aident une autre personne de 18 ans ou plus atteinte d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et qui a besoin d’assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne. Ce crédit concerne aussi tous ceux et celles qui aident un proche âgé de 70 ans ou plus et qui cohabitent avec celui-ci. La personne aidée ne doit pas habiter dans une RPA ni une installation du réseau public.