Vendredi dernier, Armande est décédée. Depuis, ses enfants Josée et Bernard cherchent son testament afin de régler la succession, mais son testament reste introuvable! Que peuvent faire ses enfants?
Tout dépend du type de testament. Selon celui qui a été fait par Armande, les recours – et leur complexité – divergent.
Testament olographe
Le testament olographe ne requiert aucune formalité particulière. Le testateur doit l’écrire lui-même à la main, sans la présence de témoin. Comme il n’y a qu’un seul exemplaire du document, la famille ne pourra pas connaître ni respecter les dernières volontés du défunt si le testament est perdu. Elle devra alors savoir que la liquidation de la succession se fera selon les règles prévues par le Code civil du Québec. Il est à noter que le testament olographe peut amener son lot de maux de tête lorsqu’il sera mis en application, car sa validité est plus facile à contester.
Testament devant témoins
Le testament devant témoins peut se faire de deux façons. Il peut être écrit par le testateur (à l’aide d’un formulaire ou non) et être signé par deux témoins majeurs. Dans ce cas, si le testament est perdu, le même principe que celui du testament olographe s’applique: la famille doit respecter les règles du Code civil du Québec pour régler la succession. Si ce testament a été préparé avec l’aide d’un avocat, ce dernier a l’obligation d’inscrire le testament au registre du Barreau du Québec. On peut donc prouver l’existence du document perdu. Cela permet à la famille de le retracer à l’aide d’une demande de recherche testamentaire auprès du Barreau du Québec.
Testament notarié
Comme l’indique son nom, le testament notarié est fait devant un notaire. Ce professionnel l’inscrit au Registre des mandats et testaments de la Chambre des notaires du Québec. De plus, le notaire garde la version originale du testament dans une voute antifeu. Il sera donc possible de retrouver le testament perdu en faisant une demande auprès du notaire qui l’a préparé. Si le notaire n’exerce plus, on pourra s’adresser à la Chambre des notaires. Si on hésite encore sur la manière de faire notre testament, c’est la version la plus sûre et qui risque le moins de causer des soucis à notre descendance. Ainsi, il est toujours préférable de recourir à un notaire lorsqu’il est temps de rédiger notre testament. Non seulement peut-on recevoir des conseils judicieux, mais cela permet d’éviter bien des désagréments en cas de perte!
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle au 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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