Tout savoir sur les dons planifiés

Il existe une multitude de façons de soutenir une cause, même après notre décès… à condition de planifier ce don dès maintenant.

Planifier un don veut dire contribuer à une bonne cause sans se priver nous-même ni nos proches. On peut vouloir témoigner de la gratitude envers une institution, redonner à la société, honorer la mémoire d’un être cher… Quand on compte transmettre une partie de notre patrimoine à notre décès, il convient toutefois de bien réfléchir aux conséquences de ce geste pour nos héritiers. Auront-ils suffisamment de liquidités? Quelle sera la facture fiscale? Comment nos volontés seront-elles respectées? Pour répondre à ces questions, la planification doit commencer aussi tôt que la rédaction de notre testament.

Voici quelques questions-réponses sur le don planifié, afin de nous préparer en toute connaissance de cause.

Qu’est-ce qu’un don planifié?

Il s’agit d’un versement en argent ou en nature à un organisme de bienfaisance ou à une fondation. «C’est l’aboutissement d’un processus de planification de don de bienfaisance immédiat ou futur qui reflète l’objectif du donateur en tenant compte de son contexte financier, fiscal et successoral», précise Antonietta Nicolo, coprésidente du comité exécutif de l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés (ACPDP) pour le Québec et conseillère principale en dons majeurs et planifiés à la Fondation Mission Old Brewery.

Pourquoi planifier le versement d’un don?

Dans le cas d’une cause chère à notre cœur, la planification permet de prévoir à long terme un ou plusieurs dons afin d’accompagner l’œuvre de l’organisme, tout en s’assurant qu’on a la capacité de faire ce don en le conciliant avec nos intérêts financiers et ceux de nos proches.

Comment choisir la formule de don planifié qui nous convient?

Le don peut prendre diverses formes: versement en argent, œuvre d’art, bien immobilier, actif financier (fonds commun de placement, actions), REER, FERR, police d’assurance vie, rente viagère… Avant de faire notre choix, il est important de vérifier avec l’organisme ciblé s’il peut accepter ou non le type de don prévu. Certains organismes, par exemple, ne peuvent recevoir une œuvre d’art. Une fois cette vérification faite, il faut consulter un professionnel pour mesurer l’impact du don sur nos finances, notre fiscalité et notre succession.

Notre don peut être transmis immédiatement ou ultérieurement. Le don planifié le plus courant est le don testamentaire. Il représente environ 90 % des dons planifiés, constate Antonietta Nicolo. On peut aussi donner en combinant plusieurs formes de dons à plusieurs organismes, ajoute Humeyra A. Karsli, conseillère en dons majeurs et planifiés à la Fondation HEC Montréal.

Comment choisir entre un don immédiat ou un don futur?

«La plupart des organismes préfèrent un don immédiat», souligne Antonietta Nicolo. Cela dit, un don futur nous permet de jouir d’un bien, comme notre résidence, avant qu’il soit transmis à l’organisme après notre décès. Il vise aussi à assurer la pérennité de l’action de l’organisme de bienfaisance et lui offre une perspective sur ses ressources à venir.

Quelles sont les démarches à entreprendre?

Idéalement, en tant que donateur, on devrait d’abord parler de notre projet avec l’organisme de bienfaisance de notre choix. «Quand un donateur nous appelle, on écoute ses vœux, car il pourrait vouloir attitrer son don à une partie de notre mission», explique Antonietta Nicolo. L’organisme vérifie ensuite que cette affectation du don entre bien dans le cadre de son action. Dans le cas contraire, il nous en avisera.

Les organismes préfèrent aussi s’entretenir avec le donateur. «J’aime le remercier de son vivant, et pas seulement le liquidateur de la succession, poursuit la conseillère. Et on peut l’informer de ce que nous faisons avec les dons reçus, ainsi que de notre vision pour le futur.»

Finalement, toujours en tant que donateur, on devrait consulter des professionnels qualifiés, à tout le moins un notaire, afin de prévoir le don dans notre testament, de même qu’un planificateur financier et, au besoin, un conseiller en fiscalité. Tous ces experts pourront évaluer l’impact du don pour nous et nos proches au moment de notre décès.

Doit-on parler d’un don planifié à notre famille?

Oui, d’abord parce que c’est la meilleure façon d’éviter des litiges à notre décès. Nos proches pourraient en effet s’attendre à recevoir la totalité de nos biens. C’est aussi l’occasion de leur expliquer notre volonté d’aider telle cause et comment notre geste rejoint nos valeurs personnelles. «Ça génère de la fierté dans la famille», souligne Humeyra A. Karsli.

Quel est le montant minimum d’un don planifié?

«Il n’y a pas de don minimum, précise Antonietta Nicolo. Tout montant est accepté.» À ce propos, bon nombre de donateurs croient à tort ne pas pouvoir donner, ajoute-t-elle. «Ils veulent d’abord penser à leur famille et, bien sûr, c’est important de le faire. Mais on peut être gagnant à faire un don planifié qui nous rapportera un crédit d’impôt plutôt que de verser le coût fiscal de la succession au gouvernement.» Le crédit d’impôt peut en effet représenter de 45 % à 50 % de la valeur du don.

Comment donner quand on n’a pas de liquidités?

On peut alors le faire au moyen d’un don testamentaire qui nous permet de continuer à jouir de notre patrimoine, dont une partie pourrait être donnée dans le cadre de notre succession. On a aussi la possibilité de donner une police d’assurance vie à l’organisme de bienfaisance, qui recevra le montant de l’assurance à notre décès. «Cette stratégie crée un effet de levier: on peut ainsi donner un montant supérieur aux primes versées», souligne Humeyra A. Karsli.