Prudence avec les procurations

La procuration est un contrat par lequel vous (le mandant) désignez une autre personne (le mandataire) pour agir à votre place «dans l’accomplissement d’un acte juridique», dit le Code civil du Québec. Cette personne peut être un parent – enfant ou frère, par exemple – ou un professionnel (comptable, notaire…). Dans tous les cas, cette personne doit être digne de foi, capable de mener à bien le mandat qu’elle a reçu et d’accord pour remplir cette tâche.

La procuration n’a pas de date limite; elle s’éteint d’elle-même lorsque le mandat est exécuté ou encore lorsque le mandataire décède ou est déclaré inapte.

Différents types

Il existe plusieurs types de procurations; voici les trois plus courantes.
La procuration bancaire. Elle permet au mandataire de retirer de l’argent d’un ou de plusieurs de vos comptes bancaires afin de payer votre loyer et vos dépenses courantes, par exemple. Pour la préparer, il suffit de vous rendre avec votre mandataire à votre institution financière et de signer le formulaire prévu à cette fin. Cette procuration est gratuite. Bien qu’elle puisse revêtir différentes formes, «elle demeure toujours en lien avec les transactions bancaires que peut exécuter le mandant», explique M^e Johanne Lavoie, conseillère juridique senior aux affaires juridiques de la Banque Nationale.

La procuration spécifique. Si vous désirez que votre mandataire collecte les loyers de votre immeuble à revenus ou qu’il communique avec le fisc à votre place, donnez-lui une procuration spécifique. Comme son nom l’indique, cette procuration lui confère seulement les pouvoirs dont il a besoin pour s’acquitter des tâches que vous lui déléguerez. Notez que certains organismes et entreprises proposent à leurs clients des formulaires types de procuration. Si vous voulez qu’un tiers vende votre voiture à votre place, par exemple, vous pouvez utiliser le formulaire offert sur le site Internet de la Société de l’assurance automobile du Québec.

La procuration générale. Vous partez en voyage plusieurs mois? Vous êtes hospitalisé durant une longue période? Durant votre absence, pour que votre mandataire s’occupe de vos affaires, fournissez-lui une procuration générale. Ce faisant, il sera investi, à votre choix, des pouvoirs de simple administration (conserver et entretenir les biens administrés) ou de pleine administration (capacité de vendre ou d’aliéner ces biens). Vous l’aurez deviné, si le premier document peut être pratique, le second doit être utilisé avec une extrême prudence, et ce, en toutes circonstances. «Une telle procuration est très dangereuse, car elle permet au mandataire de vendre votre maison et vos placements. En confiant de tels pouvoirs à un tiers, on risque qu’il en abuse», dit M^e Michel Beauchamp, notaire à l’étude Beauchamp et Gilbert, à Montréal.

Qui rédige la procuration?

De votre main ou de celle du notaire

Vous pouvez rédiger vous-même votre procuration. C’est ce que l’on appelle une procuration sous seing privé. Assurez-vous d’inscrire la date à laquelle le document a été écrit, votre nom ainsi que celui du mandataire, les responsabilités que vous lui accordez, et de le signer.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, M^e Beauchamp suggère de parapher la procuration devant deux témoins. Cela sera très utile si, ultérieurement, il fallait démontrer que ce que vous avez écrit correspond bel et bien à votre volonté. Vous trouverez des exemples de procurations faites devant témoins sur le site Internet du ministère de la Justice du Québec.

Par ailleurs, on recommande aux personnes qui préparent une procuration sous seing privé de la faire assermenter. Cette procédure sans frais prouvera que vous êtes l’auteur véritable du document. L’assermentation peut être effectuée à un palais de justice, à l’hôtel de ville de votre municipalité ou à votre institution financière. L’exercice est simple: votre mandataire et vous n’avez qu’à vous présenter à l’endroit désigné. Il est préférable de fixer un rendez-vous. Si votre procuration n’est pas assermentée, il y a fort à parier que, lorsque votre mandataire voudra l’utiliser, on en vérifiera l’authenticité.

Pour plus de sûreté, nos deux experts conseillent de faire dresser une procuration notariée. «Elle a plus de valeur, dit M^e Michel Beauchamp. En effet, le notaire s’assure que le mandant veut vraiment confier certaines responsabilités à son mandataire, et que le mandataire est d’accord pour les accepter. Lorsque c’est le cas, il prépare une procuration adaptée à la situation du mandant.» La rédaction d’une procuration notariée coûte entre 200$ et 300$.

Restreindre les pouvoirs

En donnant une procuration à une personne de votre choix, vous lui déléguez des pouvoirs importants. Il existe toujours un danger qu’elle les outrepasse ou qu’elle ne fasse pas les choses exactement comme vous l’auriez voulu. Pour réduire ces risques,  M^e Michel Beauchamp suggère de toujours accorder au mandataire des pouvoirs relativement restreints, c’est-à-dire qui répondent uniquement à des besoins précis. Il conseille également de limiter le montant pouvant être retiré d’un compte bancaire. Si le mandataire doit collecter des loyers ou vendre un immeuble, il faut écrire noir sur blanc qu’il ne peut pas encaisser les chèques qu’il reçoit.

Vous tenez absolument à donner une procuration générale? Ne consentez alors que des pouvoirs de simple administration à votre mandataire. Vous hésitez à le faire parce que vous voudriez qu’il vende votre maison? Encore là, vous pouvez le mandater pour qu’il n’accomplisse que des tâches spécifiques, comme consulter le notaire à votre place. Lui demander de réaliser toutes les étapes de cette vente est un pensez-y bien. «Les personnes qui sont aptes peuvent vendre elles-mêmes leur propriété. Il n’y a aucune raison pour qu’elles confient ce mandat à un tiers», souligne M^e Beauchamp.

Si le juriste invite à tant de prudence, ce n’est pas sans raison. «Des personnes se font déposséder de leurs biens parce qu’elles ont d’abord donné à leur mandataire une procuration générale. Puis, elles sont devenues inaptes», dit-il. Incapables de réagir aux manœuvres douteuses de leurs mandataires mal intentionnés, elles se font flouer. Souvent, ces victimes n’ont pas préparé de mandat en cas d’inaptitude, ou celui qu’elles ont n’a pas été homologué, le mandataire n’en voyant probablement pas la nécessité…

«Une procuration n’est pas faite pour être utilisée une fois que le mandant est inapte. D’ailleurs, dès que celui-ci est déclaré inapte, elle tombe automatiquement», indique  M^e Michel Beauchamp. Pour ce genre de situation, il préconise plutôt de se tourner vers le mandat en cas d’inaptitude. Parce qu’il doit être homologué par la Cour supérieure avant d’attribuer des pouvoirs au mandataire, le mandat en cas d’inaptitude est plus sûr que la procuration (voir Bel Âge magazine, septembre 2008).

Mise à jour: février 2009