Vous êtes nombreux à vous questionner à propos du Régime de rentes du Québec (RRQ). Il y a de quoi. Le RRQ est un vaste programme d’assurance public et obligatoire qui garantit aux travailleurs du Québec, ainsi qu’à leurs proches, une protection financière de base au moment de la retraite, du décès ou en cas d’invalidité. Voici un quiz de 10 questions élaboré à partir de celles que vous nous posez le plus souvent.
1. La rente de retraite du RRQ est censée remplacer quelle proportion de votre revenu de travail ?
a) 10%
b) 15%
c) 25%
d) 50%
2. À la suite de difficultés financières, vous avez déclaré faillite. Votre rente de retraite sera alors…
a) saisie par vos créanciers.
b) retenue par la Régie des rentes du Québec tant que vous n’aurez pas rétabli votre crédit.
c) réduite en proportion du montant de vos dettes.
d) elle ne peut pas être saisie par vos créanciers.
3. En 2004, le gouvernement du Québec a modifié la loi afin que les années non travaillées n’aient plus d’impact sur le calcul de la rente de retraite du RRQ.
a) Vrai.
b) Faux.
7 questions
4. La prestation de décès de 2 500$ que prévoit le RRQ est versée si le défunt…
a) a suffisamment cotisé au régime.
b) réside au Québec au moment de son décès.
b) est inhumé au Québec.
c) a rédigé un testament notarié.
5. Les survivants d’un défunt qui a conclu un contrat de préarrangements funéraires n’ont pas le droit de recevoir la prestation de décès de 2 500$.
a) Vrai.
b) Faux.
c) Cela dépend.
6. Les conjoints de fait n’ont pas le droit de recevoir la rente de conjoint survivant.
a) Vrai.
b) Faux.
c) Cela dépend.
7. Pour avoir droit à une rente d’invalidité, il faut que cette invalidité…
a) résulte d’une maladie professionnelle.
b) résulte d’une affection reconnue par la Régie de l’assurance maladie du Québec.
c) soit grave, permanente et reconnue par l’équipe de l’évaluation médicale de la Régie des rentes du Québec.
d) survienne à la suite d’un accident de travail reconnu par la CSST.
8. Si vous demandez votre rente de retraite avant 65 ans, celle-ci sera diminuée…
a) de manière permanente, à raison de 0,5% par mois pour chaque année qui vous sépare de votre 65e anniversaire de naissance.
b) de manière temporaire, jusqu’à ce que vous ayez 65 ans.
c) Seulement si vos cotisations au RRQ ont été inférieures au maximum des gains admissibles défini par la Régie des rentes du Québec.
d) si vous avez cotisé moins de 10 ans au RRQ.
9. Vous avez commencé à recevoir votre rente de retraite du RRQ, mais décidez de retourner au travail à temps partiel. Qu’arrivera-t-il à votre rente?
a) La Régie des rentes du Québec la retiendra jusqu’à ce que vous preniez définitivement votre retraite.
b) Elle sera réduite proportionnellement aux revenus que vous gagnez.
c) Elle continuera à vous être versée intégralement.
d) Elle sera partagée moitié-moitié avec votre conjoint, pourvu qu’il soit âgé d’au moins 60 ans.
10. Marie vient d’obtenir la séparation légale d’avec son conjoint Paul. Que fera la Régie des rentes du Québec?
a) Rien.
b) Elle paiera les frais juridiques de chacun des ex-conjoints.
c) Elle calculera la rente de retraite de Marie sur la base des années où elle a vécu avec Paul.
d) Elle fera automatiquement le partage des revenus de travail pour lesquels les ex-conjoints ont cotisé au RRQ durant la période où ils ont été mariés, si ces derniers n’y ont pas renoncé expressément.
Réponses: question 1 à 3
Réponses
1 c) La rente de retraite du RRQ remplace 25% de la moyenne des revenus de travail pour lesquels vous avez cotisé au RRQ. Le maximum des gains admissibles en 2008 est de 44 900$. Cela signifie que la partie des revenus qui est supérieure à 44 900$ n’ajoute rien à la rente de retraite du RRQ. Une personne de 65 ans qui fait sa demande de rente en 2008 ne touchera pas plus de 884,58$ par mois, le maximum prévu par le RRQ.
2 d) La rente de retraite du RRQ est insaisissable par les créanciers lorsque vous devenez insolvable, sauf en cas de dette alimentaire.
3 b) Le gouvernement n’a apporté aucune modification législative relative au calcul de la rente de retraite en 2004. Les années non travaillées peuvent donc avoir un impact sur le calcul de votre rente de retraite, qui est établie en fonction des revenus de travail inscrits à votre nom pendant la période de cotisation. Celle-ci, rappelons-le, s’étend de l’âge de 18 ans (ou 1966) jusqu’au mois qui précède le versement de la rente de retraite.
La Régie des rentes du Québec fixe le montant de la rente de retraite à environ 25% de la moyenne mensuelle des revenus de travail admissibles après rajustement et retranchement. Les mois au cours desquels votre revenu était faible ou nul peuvent être déduits du calcul de la moyenne, ce qui fait hausser la moyenne mensuelle de vos revenus de travail et, par conséquent, bonifie le montant de votre rente.
En deux mots, le calcul porte sur les revenus les plus élevés pendant la période où vous avez cotisé au RRQ. Pour effectuer ce calcul, la Régie ôte les périodes suivante:
- Les mois durant lesquels vous avez reçu une rente d’invalidité du RRQ ou du Régime de pensions du Canada, ou une indemnité de remplacement du revenu non réduite de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).
- À compter de 1966, les mois pour lesquels vous avez reçu à votre nom des allocations familiales du Québec ou du Canada pour un enfant de moins de 7 ans, ou les mois où vous étiez admissible à ces prestations, même si vous n’avez pas reçu de paiement.
- Les mois où vos revenus sont les plus faibles ou les mois où vous n’avez pas travaillé (jusqu’à 15% de ceux-ci). Par exemple, si vous avez travaillé durant 420 mois (35 ans), la Régie retranchera du calcul de la rente les 63 mois qui auront été les moins rémunérateurs (420 x 15% = 63 mois). Votre rente sera donc établie en fonction de vos 357 meilleurs mois de travail (420 – 63 = 357). Si vos revenus inscrits durant cette période s’élèvent à 1 million de dollars, votre rente de retraite à 65 ans sera égale à 25% de ce montant divisé par le nombre de mois admissibles. Cela donne 700,28$ par mois, soit: (1 000 000$ x 25%) ÷ 357 mois = 700,28$.
Le relevé de participation que vous fait parvenir la Régie des rentes du Québec tous les quatre ans contient ces données. Lorsque vous recevrez ce document précieux, vérifiez-le afin de voir si les montants correspondent aux revenus que vous avez déclarés chaque année.
Réponses: questions 4 à 6
4 a) Le décès d’un travailleur donne droit à la prestation de décès si celui-ci a cotisé au RRQ:
- pour au moins le tiers de la période au cours de laquelle il devait participer au régime et au moins pour 3 années; ou
- pour 10 années.
La prestation de décès est versée en priorité à la personne ou à l’organisme de charité qui a payé les frais funéraires. Il s’agit d’un montant imposable.
5 b) Supposons que vous avez suffisamment cotisé au RRQ pour être admissible à la prestation de décès. Lorsque vous mourrez, la personne qui paiera vos frais funéraires recevra la prestation de décès, à la condition d’en avoir fait la demande à la Régie. Si les frais funéraires se sont élevés à 5 000$, par exemple, la Régie des rentes du Québec paiera 2 500$, soit le maximum prévu par la loi. Par contre, si vos funérailles n’ont coûté que 1 000$, la Régie des rentes du Québec acquittera ce montant et versera la différence de 1 500$ à votre succession.
Maintenant, si vous avez conclu un contrat de préarrangements funéraires, personne n’aura rien à débourser puisque vous-même avez payé vos propres obsèques. La Régie versera alors les 2 500$ à votre succession après un délai de 60 jours.
Mais si vos proches décident d’organiser des funérailles plus luxueuses que ce qui est prévu au contrat, ils peuvent demander à la Régie de leur rembourser le montant qu’ils ont payé. Encore une fois, la limite est de 2 500$.
6 c) Un conjoint de fait peut être reconnu comme conjoint survivant si:
- il a fait vie commune avec la personne décédée durant les trois années précédant le décès;
- un enfant est né ou doit naître de leur union;
- le couple a adopté un enfant;
- l’un des conjoints a adopté l’enfant de l’autre.
Notez que les conjoints de fait de même sexe peuvent également faire une demande de prestations de survivant.
Réponses: questions 7 à 10
7 c) L’admissibilité à une rente d’invalidité du RRQ est conditionnelle à plusieurs critères stricts. L’invalidité doit être grave, permanente et reconnue par l’équipe de l’évaluation médicale de la Régie des rentes du Québec. De plus, la rente d’invalidité est versée uniquement aux personnes de moins de 65 ans qui ont suffisamment cotisé au RRQ. Elle est imposable.
8 a) Vous avez le droit de demander votre rente de retraite du RRQ à partir de 60 ans si vous respectez certaines conditions. Vous devrez toutefois assumer une retenue actuarielle de 6% (en fait, 0,5% par mois) pour chaque année qui vous sépare de votre 65e anniversaire de naissance. Par exemple, si vous commencez à recevoir votre rente à 63 ans, celle-ci sera diminuée de 12% (2 ans x 6%). Au lieu de 750$ par mois, c’est 660$ que vous toucherez. Cette réduction s’appliquera pour le reste de votre vie.
Un travailleur qui demande sa rente de retraite à 65 ans recevra 100% du montant auquel il a droit. À 66 ans, c’est 106% qu’il encaissera. À 67 ans, 112%, et ainsi de suite jusqu’à 70 ans, où il pourra recevoir 130%, le maximum fixé par la loi.
9 c) Si vous retournez sur le marché du travail, vous continuerez de recevoir intégralement votre rente de retraite du RRQ, car elle vous est acquise. Vous pouvez demander d’annuler votre demande de rente, mais vous avez six mois après le premier versement pour le faire. Dès que vos revenus de travail dépasseront 3 500$, vous serez tenu de cotiser au RRQ, quel que soit votre âge. Notez qu’à partir du 1er janvier 2009, les travailleurs retraités verront leur rente du RRQ augmentée d’un montant égal à 0,5% du revenu pour lequel ils auront cotisé l’année précédente. La Régie calculera le supplément et rajustera leur rente mensuelle. Voilà une heureuse initiative. Pour plus de détails au sujet de la bonification de la rente de retraite du RRQ, consultez l’édition de juin 2008 de Bel Âge magazine.
10 d) Les gains inscrits au RRQ durant le mariage font partie du patrimoine familial et sont visés par les clauses relatives à son partage lorsqu’il y a rupture de l’union. À la suite d’une séparation légale ou d’un divorce, par exemple, la Régie des rentes du Québec additionne ces gains pour chacune des années faisant l’objet du partage, puis elle les répartit également entre chacun des ex-conjoints de manière à établir le montant de leurs prestations.
Pour ce qui est des conjoints de fait, ceux qui se sont séparés après le 30 juin 1999 peuvent demander le partage des revenus de travail inscrits pendant leur union, mais il faut que les deux soient d’accord. Notez qu’aucun ex-conjoint ne recevra d’argent avant d’avoir droit à une rente du RRQ.
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- De 0 à 5: hum!, pas fort… Mais ne vous en faites pas, le RRQ est un régime complexe. Nos articles vont vous aider à mieux le découvrir.
- De 6 à 8: très bien! Vous semblez à l’aise avec les rouages du RRQ. Continuez à approfondir vos connaissances…
- 9 et 10: impressionnant! Puisque vous êtes un pro, voici une autre question: quel est le nom de l’actuel ministre responsable de la Régie des rentes du Québec? (Réponse : Sam Hamad, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale.)
Mise à jour: janvier 2009
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